Réglement du Prix France Musique des Musiciens Amateurs

AVENANT MODIFICATIF DU RÈGLEMENT DU « CONCOURS FRANCE MUSIQUE DES MUSICIENS AMATEURS »

11/08/2017

La Société Nationale de Radiodiffusion, Radio France, Société Nationale de Programme au capital de 56.560.023€, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 326 094 471, dont le siège social est situé au 116 avenue du président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci-après désignée « Radio France »), organise un concours destiné aux musiciens amateurs intitulé « Concours France Musique des musiciens amateurs » depuis le 1er juillet 2017 (ci-après désigné le « Concours »).

Dans le cadre du Concours, les Candidats (ci-après désignés individuellement le « Candidat » et collectivement les « Candidats ») sont invités à envoyer par lien « Wetransfer » à Radio France, jusqu’au 15 août 2017 à 23 (vingt-trois) heures 59 (cinquante-neuf) minutes inclus, une vidéo dans laquelle ils interprètent seuls ou en duo une œuvre musicale appartenant impérativement au domaine public (ci-après dénommée, la « Contribution ») répondant à l’ensemble des caractéristiques détaillées dans le Règlement du Concours et son Annexe.

A l’issue du Concours, conformément au Règlement du Concours, 2 (deux) Contributions seront désignées gagnantes :
- la première Contribution gagnante étant désignée par le jury de personnalités choisi par Radio France et remportant le prix France Musique ;
- la seconde Contribution gagnante étant désignée par le vote des internautes sur la chaîne Youtube de France Musique disponible à l’adresse suivante https://www.youtube.com/channel/UCiPYZkZeNbYTQZKNMlB0Gsw et remportant le prix du public.

Pour l’attribution du prix du public, Radio France a souhaité retarder la date de clôture des votes et prévoir que ceux-ci seraient possibles sur la chaîne Youtube de France Musique disponible à l’adresse suivante https://www.youtube.com/channel/UCiPYZkZeNbYTQZKNMlB0Gsw, conformément aux modalités précisées à l’Annexe du Règlement, jusqu’au 25 août 2017 à 23 (vingt-trois) heures 59 (cinquante-neuf) minutes inclus, au lieu du 15 août 2017 à 23 (vingt-trois) heures 59 (cinquante-neuf) minutes inclus comme cela était initialement prévu.

Le présent avenant vient modifier en conséquence les dispositions du Règlement et de son Annexe relatives à la date de fin du Concours.

Le présent avenant ainsi que le Règlement et son Annexe mis à jour sont consultables sur le site Internet de France Musique à l’adresse https://www.francemusique.fr/reglement\-du\-prix\-france\-musique\-des\-musiciens\-amateurs.

ARTICLE 1

Le premier paragraphe de l’article 1 du Règlement intitulé « SOCIÉTÉ ORGANISATRICE » est remplacé par le paragraphe suivant :
« La Société Nationale de Radiodiffusion, Radio France, Société Nationale de Programme au capital de 56.560.023€, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 326 094 471, dont le siège social est situé au 116 avenue du président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci-après désignée « Radio France »), organise un concours destiné aux musiciens amateurs intitulé « Concours France Musique des musiciens amateurs » qui se déroulera du 1er juillet 2017 à 00 (zéro) heures au 25 août 2017 à 23 (vingt-trois) heures 59 (cinquante-neuf) minutes inclus (ci-après désigné le « Concours »). »

ARTICLE 2

Le premier paragraphe de l’article 1 de l’Annexe intitulé « OBJET » est remplacé par le paragraphe suivant :
« Radio France organise un Concours destiné aux musiciens amateurs intitulé « Concours France Musique des musiciens amateurs » qui se déroulera du 1er juillet 2017 à 00 (zéro) heures au 25 août 2017 à 23 (vingt-trois) heures 59 (cinquante-neuf) minutes inclus. »

ARTICLE 3

L’article 2 de l’Annexe intitulé « DATE DU CONCOURS » est remplacé par l’article suivant :
« Le Concours débute le 1er juillet 2017 à 00 (zéro) heures au 25 août 2017 à 23 (vingt-trois) heures 59 (cinquante-neuf) minutes inclus. »

ARTICLE 4

L’article 4.2.2. de l’Annexe intitulé « CONTRIBUTION DÉSIGNÉE PAR LES INTERNAUTES » est remplacé par l’article suivant :
« Les Contributions présélectionnées par Radio France seront mises en ligne sur la chaîne Youtube de France Musique disponible à l’adresse suivante https://www.youtube.com/channel/UCiPYZkZeNbYTQZKNMlB0Gsw.
Les Contributions ainsi mises en ligne pourront être aimées (« likées ») par les internautes à compter 1er juillet 2017 à 00 (zéro) heures jusqu’au 25 août 2017 à 23 (vingt-trois) heures 59 (cinquante-neuf) minutes inclus.
La Contribution qui remportera le plus grand nombre de « likes » (majorité simple) remportera le prix du public.
»

ARTICLE 5

Le présent avenant est exclusivement régi par la loi française.

RÈGLEMENT DU « CONCOURS FRANCE MUSIQUE DES MUSICIENS AMATEURS »

1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La Société Nationale de Radiodiffusion, Radio France, Société Nationale de Programme au capital de 56.560.023€, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 326 094 471, dont le siège social est situé au 116 avenue du président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci-après désignée « Radio France »), organise un concours destiné aux musiciens amateurs intitulé « Concours France Musique des musiciens amateurs » qui se déroulera du 1er juillet 2017 à 00 (zéro) heures au 15 août 2017 à 23 (vingt-trois) heures 59 (cinquante-neuf) minutes inclus (ci-après désigné le « Concours »).

Dans le cadre du Concours, les Candidats (ci-après désignés individuellement le « Candidat » et collectivement les « Candidats ») seront invités à envoyer par lien « Wetransfer » à Radio France, dans les conditions prévues à l’annexe une vidéo dans laquelle ils interprèteront seuls ou en duo une œuvre musicale appartenant impérativement au domaine public (ci-après dénommée, la « Contribution ») et répondant également à l’ensemble des caractéristiques détaillées en Annexe.

Les règles et principes régissant le fonctionnement du Concours sont précisés au présent Règlement et son Annexe (ci-après respectivement désignés le « Règlement » et l’ « Annexe »). Il est précisé que l’Annexe au présent Règlement en fait partie intégrante et en est indissociable.

2. ACCEPTATION

Avant toute participation au Concours, le Candidat déclare avoir pris connaissance du présent Règlement. Ainsi, la participation au Concours emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement et des règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. Aussi, tout Candidat contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Concours mais également du Prix qu’il aurait éventuellement pu gagner.

3. PARTICIPATION

Pour concourir valablement, chaque Candidat doit respecter l’ensemble des conditions et modalités de participation prévues par les présentes.

3.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Concours visé au présent Règlement et en Annexe est ouverte à toute personne physique âgée de 16 (seize) ans minimum résidant sur le territoire français (Corse et DROM COM inclus) à l'exception des mandataires sociaux et collaborateurs de Radio France et des membres de leur famille, ainsi que de toute personne ayant collaboré à l’organisation du Concours.

Il est précisé que tout Candidat mineur devra fournir à Radio France une autorisation parentale dûment complétée et signée par son(ses) représentant(s) légal(aux) pour pouvoir participer au Concours. Ladite autorisation sera mise à disposition par Radio France et complétée par le(les) représentant(s) légal(aux) du Candidat mineur dans les conditions précisées à l’article 3.3. de l’Annexe.

L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraine l’élimination définitive du Candidat concerné (en qualité de réalisateur ou de bénéficiaire de la fraude) conformément aux dispositions figurant en Annexe.

Radio France pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant entre autres l’identité, la résidence et tout élément d’identification des Candidats) sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du ou des gagnant(s). Radio France se réserve, dans cette hypothèse, le droit ne pas attribuer les prix aux fraudeurs, de les exclure définitivement de tout Concours ou jeu organisé par Radio France et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Du fait de leur participation au Concours, les Candidats autorisent Radio France à utiliser, si elle le souhaite, en particulier leurs noms et prénoms, leur ville de résidence, et leur éventuel passage à l’antenne lors de toute manifestation publi-promotionnelle et éventuellement leur photographie, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 7 du présent Règlement et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un droit à un avantage quelconque. Ainsi, Radio France pourra notamment publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, sites Internet, applications mobiles et connectées présentes et à venir, intranet, podcast, etc.) leurs noms et prénoms, leur ville de résidence, leur éventuel passage à l’antenne et leur photographie pendant 6 (six) mois à compter de la première publication de la Contribution par Radio France et au plus tard jusqu’au 14 février 2018 dans les conditions définies en Annexe.

La participation au Concours étant gratuite et sans obligation d’achat, les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 6 du présent Règlement.

3.2. MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le descriptif détaillé des modalités de participation au Concours figure à l’article 3 de l’Annexe.

Toute participation incomplète ou qui ne respecterait pas les conditions précisées dans le présent Règlement, en particulier celles précisées à l’article 3 de l’Annexe, ne pourra pas être acceptée.

3.3. CONTRIBUTION

La Contribution devra notamment respecter les caractéristiques techniques et artistiques définies à l’article 3.2 de l’Annexe.

Le Candidat qui transmet une Contribution s’assure et garantit à Radio France qu’il est en droit de le faire notamment parce qu’il est seul titulaire de l’ensemble des droits d’exploitation portant sur ladite Contribution et/ou parce qu’il a obtenu les autorisations éventuellement nécessaires à cette fin et ce, à quelque titre que ce soit (droit de la personnalité y compris le droit à l’image des personnes et des biens et/ou objets photographiés, droits de la propriété intellectuelle, droit des tiers, etc.), de telle manière que la responsabilité de Radio France ne puisse être recherchée et/ou engagée au titre de la Contribution et de son exploitation. Il est également précisé, dans ce cadre, que le Candidat garantit n’être lié par aucune obligation d’exclusivité contractée auprès d’un tiers quel qu’il soit entrant en contradiction avec les dispositions du présent Règlement et de son Annexe.

Le Candidat garantit également que sa Contribution n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et, sans que cette liste soit exhaustive, elle ne doit pas :

- être à caractère violent, pornographique, injurieux, diffamatoire, raciste, antisémite, négationniste… ;
- être susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents ;
- encourager à la commission de crimes et/ou de délits ;
- inciter à la consommation de produits illégaux ;
- être à caractère grossier ou obscène ;
- violer ou méconnaître les droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, compositeur, éditeur, droit des marques etc.), ni être susceptible de constituer une atteinte à la présomption d’innocence ou porter atteinte à la vie privée des personnes ;
- respecter le droit à l’image des personnes et des biens et/ou objets photographiés pour lesquels il devra obtenir les autorisations nécessaires,
- faire l’objet d’une action en justice ou d’une réclamation de la part d’un tiers.

De manière générale, chaque Candidat garantit Radio France contre tout recours, trouble, éviction, action, revendication, réclamation qui pourrait être exercé contre lui du fait de sa participation au Concours ou de l’exploitation qui serait faite de sa Contribution dans les conditions prévues à l’article 6 de l’Annexe. Chaque Candidat garantit Radio France contre tout recours ou toute réclamation à cet égard et tient Radio France quitte et indemne de tous frais (y compris honoraires d’avocats) pouvant en résulter.

Il est précisé que les Contributions adressées à Radio France dans le cadre du Concours ne feront l’objet d’aucun renvoi aux Candidats.

4. RÉSULTATS ET GAGNANTS

4.1. DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Le nombre de gagnants ainsi que les modalités de sélection sont fixés à l’article 4 de l’Annexe.

4.2. INFORMATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront informés, selon les modalités et conditions déterminées à l’article 4 de l’Annexe.

Aucune information, sous quelque forme que ce soit ne sera adressée aux Candidats n’ayant pas été désignés comme gagnants.

5. PRIX

5.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs au Prix (ci-après désigné le « Prix ») ou les frais généraux liés à la prise de possession du Prix, notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, les frais de restauration, les frais d’hébergement, resteront à la charge des gagnants sauf stipulation expresse figurant dans l’Annexe.

5.2. PRIX

Le descriptif détaillé du Prix offert par Radio France ainsi que sa valeur sont précisés à l’article 5 de l’Annexe.

Le Prix est attribué à titre personnel aux gagnants et il est non cessible. En conséquence, le Prix ne pourra pas faire l’objet d’un échange ou d’un transfert, sous quelque forme ou pour quelque motif que ce soit, envers un tiers à la demande du(des) gagnant(s) concerné(s).

En cas de désistement ou de renonciation des gagnants (pour quelque raison que ce soit) à bénéficier du Prix offert, Radio France se réserve le droit d’annuler l’attribution du Prix et de procéder à une réattribution du Prix au Candidat du Concours classé au rang directement inférieur.

Le Prix n’est pas échangeable contre un autre gain et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.

Radio France se réserve la possibilité de remplacer tout ou partie du Prix par un autre prix de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité du Prix initialement prévu, sans indemnité pour les gagnants et sans que la responsabilité de Radio France ne puisse être engagée à ce titre.

Le Prix pourra être utilisé par les gagnants conformément aux indications et éventuels délais figurant en Annexe et, le cas échéant, ceux qui leur seront communiqués ultérieurement par Radio France (ex. : fourniture d’une pièce d’identité, d’une autorisation parentale, d’une décharge de responsabilité).

En l’absence de fourniture des documents et/ou des informations demandés par Radio France, et/ou en cas de violation des délais impartis, et/ou si le(les) gagnant(s) ne vient(nent) pas retirer le Prix, le Prix mis en jeu ne sera pas remis au(x) gagnant(s) et pourra être réattribué par Radio France à un(des) gagnant(s) de rang directement inférieur.

6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Tout Candidat est informé que les données à caractère personnel le concernant sont recueillies à l’occasion de sa participation au Concours. Il s’agit de ses nom(s), prénom(s), date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.

Il est également informé que ces données sont utilisées à des fins de :

- gestion des participations au Concours ;
- suivi des Candidats et des gagnants ;
- information et identification des gagnants ;
- remise du Prix ;
- réalisation de statistiques.

Les destinataires de ces données sont le pôle web de la chaîne France Musique, le service de communication de France Musique et le service gestion et ressources humaines de France Musique. Les données sont conservées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et à la règlementation en vigueur, les Candidats et gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition sur les données les concernant par demande écrite en précisant son objet, et en y joignant une pièce d’identité à l’adresse ci-dessous. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données le concernant après son décès.

Radio France – France Musique
Bureau n° 6404 (Pôle web)
« Concours France Musique des musiciens amateurs »
Données personnelles
116 avenue du Président Kennedy
75220 Paris Cedex 16

Ou par voie électronique en adressant un email à l’adresse suivante : nathalie.moller@radiofrance.com.

Radio France est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par elle sur ses sites Internet et services, à l’exclusion des traitements de données à caractère personnel réalisés par les tiers.

7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

La participation au Concours implique de la part des Candidats la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, Radio France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Candidat au Concours ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Candidat.

Radio France ne saurait être tenue responsable si la Contribution dûment envoyée dans les conditions de participation précisées au présent Règlement et en Annexe ne lui parvenait pas pour quelque raison que ce soit, telle que par exemple : les données envoyées par le Candidat étaient incomplètes ou inexploitables (ex. : fichier illisible) ou l’envoi a été effectué à la mauvaise adresse « url ».

Radio France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’erreur ou d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Candidat ne parvient pas à accéder, participer au Concours ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une connexion sur les sites Internet de Radio France. Il est précisé qu’il appartient au Candidat de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique contre toute atteinte.

Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux.

En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre des Prix qu’elle remet aux gagnants, qu’il s’agisse notamment des délais de remise des Prix, de la qualité des Prix par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral, …) que pourraient subir les gagnants du fait des Prix.

La responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Concours qui ne serait pas de son fait.

8. REMBOURSEMENT

La participation au Concours est gratuite. Tout Candidat peut, par demande écrite, obtenir le remboursement des frais suivants :

- les frais de participation,
- les frais de connexion à Internet,
- les frais d’affranchissement nécessaires à toute demande de remboursement des frais de participation.
- Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur au jour de la réception de la demande.

Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base de trois (3) minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC par minute et sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès Internet ; étant précisé que le remboursement sera refusé si le Candidat dispose d’un abonnement lui conférant un accès illimité à Internet.

Le Candidat doit adresser sa demande de remboursement sur papier libre et sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante

Radio France – France Musique
Bureau n° 6404 (Pôle web)
Remboursement « Concours France Musique des musiciens amateurs »
116 avenue du Président Kennedy
75 220 Paris cedex 16

Il doit impérativement y joindre :

- la photocopie d’une pièce d’identité ;
- ses coordonnées postales ;
- un relevé d’identité bancaire ou postal ;
- tout justificatif d’un titre de paiement effectué pour participer au Concours ou pour obtenir un remboursement de ces frais. Le nom du Candidat doit être visible sur lesdits justificatifs.

Le remboursement s’effectue dans la limite d’un remboursement par Candidat ayant participé au Concours. Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé par lettre-chèque, au choix de Radio France.

Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de quinze (15) jours après la date de clôture du Concours ; faute de quoi elles ne seront pas examinées, de même que les demandes incomplètes.

9. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES VISITEURS

En cas de déplacement au sein de la Maison de la Radio, les Candidats et les gagnants s’engagent à prendre connaissance et à respecter le règlement de visite du public au sein de la Maison de la Radio disponible à l’adresse suivante :

http://www.maisondelaradio.fr/sites/default/files/asset/document/R%C3%A8glementVisiteMDLR.pdf.

10. MODIFICATION

Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de proroger, d’écourter à tout moment le présent Règlement et son Annexe par voie d’avenant ou encore d’annuler le Concours. La responsabilité de Radio France ne pourra être recherchée de ce fait. Elle pourra notamment faire connaître ces modifications par tout moyen aux Candidats.

11. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure tel que prévu par la loi, la jurisprudence française et au présent article, Radio France ne sera pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Concours et de tous les éléments qui en découlent (par exemple, remise du Prix) et ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre.

Dans le cadre du présent contrat, sont assimilés à des cas de force majeure :

- incendie, attentats, vandalisme, sabotage ou acte de terrorisme, émeutes ;
- catastrophes atmosphériques, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre ;
- menaces graves pesant sur la sécurité des biens et des personnes ;
- grève interne à Radio France.

12. DÉPÔT ET ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT

Le Règlement du présent Concours est déposé auprès de la SCP LIEVIN, huissiers de justice associés, au 156, boulevard Magenta 75010 Paris.

Le Règlement est consultable sur le site Internet dont l’adresse est précisée en Annexe. En cas de modification du Règlement et/ou de son Annexe, l’avenant modificatif ainsi que la dernière version du Règlement et de son Annexe pourront être consultés à la même adresse.

13. CONVENTION DE PREUVE

Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Concours et plus généralement de tous les services électroniques de Radio France, auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Concours.

A ce titre, le fait de cocher la case « En cochant cette case, je déclare avoir préalablement pris connaissance et entièrement accepté les dispositions du règlement de participation accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.francemusique.fr/reglement\-du\-prix\-france\-musique\-des\-musiciens\-amateurs et ce, sans limitation, ni réserve. », vaut acceptation pleine et entière du Règlement.

14. CONTESTATIONS

Toute contestation concernant le Concours devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Concours et devra être formulée dans un délai d’1 (un) mois à compter de la divulgation des résultats définitifs, au-delà elle ne sera pas examinée.

15. LOI APPLICABLE

Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, seront tranchés souverainement selon la nature de la question par Radio France dans le respect de la législation française.

ANNEXE

  1. OBJET

Radio France organise un Concours destiné aux musiciens amateurs intitulé « Concours France Musique des musiciens amateurs » qui se déroulera du 1er juillet 2017 à 00 (zéro) heures au 15 août 2017 à 23 (vingt-trois) heures 59 (cinquante-neuf) minutes inclus.

Dans le cadre du Concours, les Candidats sont invités à envoyer à Radio France par un lien « Wetransfer », dans les conditions prévues à l’article 3.3. de l’Annexe, une vidéo réalisée intégralement et exclusivement à titre personnel (en dehors de tout cadre professionnel et avec les outils et moyens leur appartenant) dans laquelle ils interprèteront seul ou en duo une œuvre musicale appartenant impérativement au domaine public.

Lors de la première phase du Concours, Radio France présélectionnera certaines Contributions en vue de leur mise en ligne sur la chaîne Youtube de France Musique https://www.youtube.com/channel/UCiPYZkZeNbYTQZKNMlB0Gsw au fur et à mesure de leur réception.

Lors de la seconde phase, 2 (deux) Contributions seront désignées comme gagnantes parmi les Contributions présélectionnées, à savoir, l’une pour le prix France Musique et l’autre pour le prix du public. Le prix France Musique sera attribué par un jury composé de 5 (cinq) personnalités choisies par Radio France et le prix du public sera attribué à la majorité simple des votes des internautes.

L’objet de la présente Annexe est de définir les principes et modalités de participation régissant le fonctionnement du Concours.

2. DATE DU CONCOURS

Le Concours débute le 1er juillet 2017 à 00 (zéro) heures au 15 août 2017 à 23 (vingt-trois) heures 59 (cinquante-neuf) minutes inclus.

3. MODALITÉS DE PARTICIPATION

Seule la participation d’un Candidat respectant l’ensemble des conditions définies au présent Règlement, et notamment à l’article 3 de la présente Annexe, sera prise en compte par Radio France.

3.1. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU CANDIDAT

3.1.1. Les Candidats admis à participer au Concours devront être âgés d’au moins 16 (seize) ans. Il est à ce titre rappelé que tout Candidat mineur devra adresser à Radio France l’autorisation parentale, complétée et signée par son(ses) représentant(s) légal(aux), mise à disposition sur la page Internet du formulaire à remplir pour être admis à participer au Concours.

3.1.2. Le Concours étant un concours de musique amateur, il est expressément précisé que les musiciens professionnels ne sont pas admis à y participer.

Ainsi, cette participation a lieu en dehors de tout cadre ou horaire de travail, avec les outils et moyens personnels des Candidats, que ces moyens soient techniques ou financiers.

Pour l’application des présentes, entrent notamment dans la catégorie de « musiciens professionnels » :

 les personnes physiques qui exercent à titre régulier et rétribué la profession de musicien (c’est-à-dire que l’activité de musicien constitue l’essentiel de ses activités professionnelles et/ou lui permet de dégager l’essentiel de ses revenus) ;

 les étudiants inscrits dans des cursus menant vers la profession de musicien (par exemple, étudiant au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, musicologie, etc.).

3.2. CARACTÉRISTIQUES DE LA CONTRIBUTION

Pour participer au Concours, les Candidats, à savoir 1 (un) Candidat soliste ou 2 (deux) Candidats en duo, devront envoyer par un lien « Wetransfer » à Radio France une Contribution prenant la forme d’une courte vidéo, réalisée par leurs soins conformément aux présentes, dans laquelle il(s) interprètera(ont) une œuvre musicale appartenant impérativement au domaine public. Il est précisé que le(les) Candidat(s) devra(ont) effectuer eux-mêmes l’interprétation de l’œuvre musicale choisie avec leur(s) instrument(s). Il est à ce titre précisé que tout accompagnement et/ou sonorisation de la Contribution avec un phonogramme quel qu’il soit est proscrit (ex. : sonorisation avec un disque du commerce).

La Contribution devra être conforme aux caractéristiques suivantes :

- Thème : Interprétation par le(les) Candidat(s) en solo ou en duo d’une œuvre musicale appartenant impérativement au domaine public (toute bande sonore enregistrée étant formellement proscrite) ;
- Durée maximale de la vidéo : 5 (cinq) minutes ;
- Format de la vidéo : 1280 x 720 pixels au format mp4 ;
- Date de réalisation de la vidéo ;
- Une seule œuvre musicale interprétée par vidéo ;
- Les informations relatives à la date de réalisation de la vidéo, à l’œuvre musicale interprétée (titre, nom de l’auteur-compositeur) et au(x) Candidat(s) (nom(s), prénom(s), date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) seront renseignées par le(les) Candidats dans le formulaire de participation au Concours disponible à l’adresse suivante https://www.francemusique.fr/musique\-classique/inscription\-au\-concours\-france\-musique\-des\-musiciens\-amateurs\-35546. Le(les) Candidats garantissent à Radio France que toutes les informations ainsi fournies dans le formulaire sont complètes et exactes.

3.3. ENVOI DE LA CONTRIBUTION À RADIO FRANCE

Pour participer au Concours, le(les) Candidats, en solo ou en duo, devront télécharger (« upload ») leur Contribution sur le site Internet https://wetransfer.com/ afin d’y générer un lien « Wetransfer » qui permettra à Radio France de recevoir (« download ») ladite Contribution en utilisant le lien « Wetransfer » fourni dans le formulaire rempli par le(les) Candidat(s).

Après avoir généré le lien « Wetransfer », le(les) Candidat(s) devra(ont) compléter le formulaire accessible à l’adresse suivante https://www.francemusique.fr/musique\-classique/inscription\-au\-concours\-france\-musique\-des\-musiciens\-amateurs\-35546 et y copier/coller le lien « Wetransfer » généré au préalable sur le site Internet https://wetransfer.com/.

Il est rappelé que la date limite de réception de la Contribution par Radio France est le 15 août 2017 à 23 (vingt-trois) heures 59 (cinquante-neuf) minutes inclus.

Il est précisé qu’1 (une) seule Contribution par Candidat, qu’il soit en solo ou en duo, sera acceptée par Radio France. A ce titre, un Candidat qui enverrait une première Contribution en solo ne pourrait pas envoyer une seconde Contribution en duo et vice versa.

4. PRÉSÉLECTION ET DÉSIGNATION DES CONTRIBUTIONS GAGNANTES

4.1. PRÉSÉLECTION DES CONTRIBUTIONS

Radio France présélectionnera, à sa discrétion et en fonction de leur pertinence au regard du thème du Concours et de leurs qualités artistiques et techniques, les Contributions qui seront mises en ligne sur la chaîne Youtube de France Musique https://www.youtube.com/channel/UCiPYZkZeNbYTQZKNMlB0Gsw au fur et à mesure de leur réception.

Il est précisé que Radio France ajoutera à chaque Contribution présélectionnée, avant sa mise en ligne sur la chaîne Youtube de France Musique disponible à l’adresse suivante https://www.youtube.com/channel/UCiPYZkZeNbYTQZKNMlB0Gsw, un générique de début et de fin comportant les mentions suivantes :

- Nom et logo du Concours ;
- Crédits de l’œuvre musicale interprétée ;
- Nom(s) et Prénom(s) du(des) Candidat(s).

La participation au Concours par les Candidats emporte l’acceptation expresse de cette modalité ayant notamment pour vocation la mise en œuvre effective par Radio France du droit moral des auteurs-compositeurs des œuvres musicales interprétées.

Radio France informera par courriel à l’adresse renseignée dans le formulaire de participation les Candidats dont les Contributions seront ainsi présélectionnées.

Les Candidats ainsi présélectionnés devront impérativement adresser en réponse à Radio France les documents suivants dans un délai d’1 (une) semaine à compter de l’envoi du courriel de Radio France les informant de leur présélection :

- copie ou scan de la pièce d’identité du(des) Candidat(s) présélectionné(s) ;
- si le(les) Candidat(s) présélectionné(s) est(sont) mineur(s), l’(les) autorisation(s) parentale(s), mises à disposition sur la page Internet du formulaire, dûment complétée(s), paraphée(s) et signée(s) par son(ses)(leur(s)) représentant(s) légal(aux) ainsi que la copie ou le scan de la pièce d’identité du/des représentant(s) légal(aux) signataire(s) de ladite autorisation.

En cas d’absence de réponse dans le délai précité ou si cette dernière ne contient pas l’intégralité des documents demandés par Radio France, Radio France se réserve le droit de présélectionner un autre(d’autres) Candidat(s). Cette mesure n’étant susceptible d’aucun recours auprès de Radio France par le(les) Candidat(s).

4.2. DÉSIGNATION DES CONTRIBUTIONS GAGNANTES

A l’issue du Concours, 2 (deux) Contributions seront désignées gagnantes :

- la première Contribution gagnante sera désignée par le jury de personnalités choisi par Radio France et remportera le prix France Musique ;
- la seconde Contribution gagnante sera désignée par le vote des internautes sur la chaîne Youtube de France Musique disponible à l’adresse suivante https://www.youtube.com/channel/UCiPYZkZeNbYTQZKNMlB0Gsw et remportera le prix du public.

4.2.1. CONTRIBUTION DÉSIGNÉE PAR LE JURY

La Contribution qui remportera le prix France Musique sera désignée par le jury choisi par Radio France composé des 5 (cinq) personnalités suivantes :

- Emmanuel Curt – Percussionniste à l’Orchestre National de France,
- Magali Mosnier – Flûtiste à l’Orchestre Philharmonique de Radio France,
- Léa Desandre – Mezzo-Soprano
- Lilian Thuram – ancien footballer et parrain du projet Démos,
- PV Nova – musicien et Youtuber.

Le 20 août 2017, le jury désignera, à sa discrétion en fonction des qualités artistiques et techniques de la Contribution, la Contribution qui remportera le prix France Musique.

4.2.2. CONTRIBUTION DÉSIGNÉE PAR LES INTERNAUTES

Les Contributions présélectionnées par Radio France seront mises en ligne sur la chaîne Youtube de France Musique disponible à l’adresse suivante https://www.youtube.com/channel/UCiPYZkZeNbYTQZKNMlB0Gsw.

Les Contributions ainsi mises en ligne pourront être aimées (« likées ») par les internautes à compter 1er juillet 2017 à 00 (zéro) heures jusqu’au 25 août 2017 à 23 (vingt-trois) heures 59 (cinquante-neuf) minutes inclus.

La Contribution qui remportera le plus grand nombre de « likes » (majorité simple) remportera le prix du public.

4.3. INFORMATION DES GAGNANTS

Les noms des gagnants du Concours seront annoncés publiquement à l’antenne de France Musique le 28 août 2017 pendant la Matinale de Saskia de Ville qui a lieu de 7 (sept) heures à 9 (neuf) heures. Les résultats seront affichés le même jour sur le site Internet de France Musique disponible à l’adresse suivante https://www.francemusique.fr/.

5. PRIX

5.1. Chaque gagnant remportera le Prix se décomposant de la manière suivante :

5.1.1. Une journée spéciale à la Maison de la Radio (116, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris) à une date à convenir d’un commun accord entre Radio France et les gagnants. Il est précisé que pour bénéficier de cette partie du Prix, les gagnants mineurs devront être accompagnés d’un représentant légal ou de la personne désignée par le représentant légal dans la décharge de responsabilité que les gagnants (ou leur(s) représentant(s) légal(aux) en cas de gagnant mineur) devront compléter et signer conformément aux conditions prévues à l’article 5.2. ci-dessous. Lors de cette journée, les gagnants bénéficieront :

 d’une invitation à assister et participer à la Matinale présentée par Saskia de Ville de 7 (sept) heures à 9 (heures) sur France Musique ;

 d’1 (une) diffusion le même jour de leur Contribution en version sonore à l’antenne de France Musique lors de la Matinale de Saskia de Ville ;

 de la visite des locaux de la Maison de la Radio et d’une rencontre avec des musiciens et producteurs de Radio France pendant d’une durée approximative de 2 (deux) heures ;

 d’un repas le midi dans les locaux de la Maison de la Radio.

Si le gagnant ne réside pas en Ile-de-France, Radio France prendra en charge le défraiement du gagnant jusqu’à Paris, et de la personne l’accompagnant si le gagnant est mineur, pour pouvoir se rendre à la journée spéciale à la Maison de la Radio, dans la limite d’un montant maximum de 500 (cinq cents) euros.

Le défraiement offert au gagnant comprendra :

 Un aller-retour en train pour Paris en seconde classe pour le gagnant (et pour la personne l’accompagnant si le gagnant est mineur) ;

 Pour la nuit de la journée spéciale à la Maison de la Radio, un hébergement dans un hôtel deux étoiles en chambre simple (en chambre double pour le gagnant mineur venant accompagné d’une personne).

Il est précisé que le transport depuis/vers le domicile du gagnant et depuis/vers la Maison de la Radio, ainsi que tous les autres frais de transports et/ou tous autres frais occasionnés par le voyage pour se rendre à la journée spéciale à la Maison de la Radio restent à la charge exclusive du gagnant et de la personne l’accompagnant si le gagnant est mineur.

Le point de départ du titre de transport susmentionné est fixé par défaut à l’adresse renseignée par le gagnant lors de la présélection au Concours conformément à l’article 3.2. de l’Annexe sauf indication contraire adressée à Radio France 7 (sept) jours avant la date de la journée spéciale à la Maison de la Radio.

Par ailleurs, il est également précisé que Radio France se chargera seule de la réservation desdits titres de transport et de la nuitée ainsi que de la remise desdits titres et confirmations de réservation au gagnant. En conséquence, Radio France ne procèdera à aucun remboursement au gagnant sur présentation de facture.

5.1.2. (une) place pour le concert de son choix parmi les concerts proposés par Radio France pendant la Saison 2017/2018 de la Maison de la Radio d’un montant approximatif de 55 (cinquante-cinq) euros. Il est précisé que Radio France ne prendra en charge aucun frais des gagnants pour venir assister au concert choisi.

Il est précisé que le programme de la Saison 2017/2018 de la Maison de la Radio est disponible à l’adresse suivante http://www.maisondelaradio.fr/concerts\-radiofrance\-saison\-17\-18.

5.2. Pour bénéficier du Prix, les gagnants devront fournir à Radio France la décharge de responsabilité, mise à disposition sur la page Internet du formulaire de participation, dûment complétée et signée dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de proclamation du résultat du Concours le concernant. Si le gagnant est mineur, ce dernier devra fournir dans les mêmes délais la décharge de responsabilité dûment complétée et signée par son(ses) représentant(s) légal(aux).

En l’absence de la fourniture de ladite décharge dans le délai imparti, le gagnant ne pourra pas bénéficier du Prix. Dans cette hypothèse, Radio France se réserve le droit de réattribuer le Prix à un(des) Candidat(s) du Concours classé(s) au rang directement inférieur.

6. AUTORISATION DE DIFFUSION DES CONTRIBUTIONS

Chaque Candidat cède à Radio France, dans le monde entier, pendant une durée de 6 (six) mois à compter de la première publication de la Contribution par Radio France sur la chaîne Youtube de France Musique disponible à l’adresse suivante https://www.youtube.com/channel/UCiPYZkZeNbYTQZKNMlB0Gsw et au plus tard jusqu’au 14 février 2018, au titre des droits dont il dispose (notamment le cas échéant droits d’auteur, d’artiste-interprète, droits de la personnalité comprenant droit à l’image, etc.), les droits sur tout ou partie de sa Contribution, en version sonore et/ou audiovisuelle, aux fins d’exploitations suivantes :

- reproduire et/ou faire reproduire, enregistrer et/ou faire enregistrer en tous formats (notamment en format numérique pour ses serveurs), sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, tout ou partie de la Contribution, en version sonore et/ou audiovisuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, sur support analogique ou numérique (notamment disque dur amovible ou non, site Internet), édition électronique via un réseau Internet, et ce dans tous les formats requis par les équipes de Radio France ;

- représenter et/ou faire représenter, communiquer et/ou faire communiquer au public tout ou partie de la Contribution, en version sonore et/ou audiovisuelle, par tous moyens notamment par voie de représentation publique, et sur tous services de communication en ligne linéaires ou non linéaires, par tout moyen technique existant ou à venir (onde hertzienne, câble, satellite, Internet, UMTS, ADSL, 3G, 4G, etc.) et en particulier depuis les sites Internet de Radio France comprenant leurs déclinaisons et applications mobiles et connectées actuelles ou à venir, et aux mêmes conditions, depuis les sites Internet de tiers comprenant les pages officielles de Radio France sur les réseaux sociaux (ex. : Facebook, Twitter, Instagram, etc.) et les sites Internet de partenaires autorisés par Radio France (ex. : presse écrite, presse numérique, plateformes d’hébergement vidéo, etc.), en visualisation à la demande et en streaming, avec ou sans possibilité de téléchargement, en association avec de la publicité ou non ;

- procéder ou faire procéder à toute adaptation, modification, coupure et toute autre transformation de la Contribution, en fonction des strictes nécessités artistiques, techniques et éditoriales de Radio France, dans le respect du droit moral, et notamment le droit de réaliser une version sonore de la Contribution, d’y ajouter tout générique, commentaire, titre ou sous-titre, en toutes langues, la monter, la présenter en séquence ou en album aux fins de reproduction et de représentation ;

- céder tout ou partie des droits visés ci-dessus à tout tiers de son choix ;

- conserver la Contribution en version sonore et/ou audiovisuelle, aux fins d’archivage même si la Contribution n’a pas été utilisée par Radio France.

Il est d’ores et déjà précisé que compte tenu de ses missions de service public et de sa responsabilité éditoriale, Radio France dispose de l'entière liberté de diffuser ou non tout ou partie de chaque Contribution, en version sonore et/ou audiovisuelle, si elle le souhaite, ce que les Candidats au Concours déclarent accepter sans réserve.

7. ACCESSIBILITÉ ET DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Le présent Règlement ainsi que son Annexe sont consultables sur le site Internet https://www.francemusique.fr/reglement\-du\-prix\-france\-musique\-des\-musiciens\-amateurs.

Le Règlement du présent Concours est déposé auprès de la SCP LIEVIN, huissiers de justice associés, au 156, boulevard Magenta 75010 Paris.Réglement