Réglement du concours « PRIX FRANCE MUSIQUE DES MUSES »

Article 1 – société organisatrice

La Société Nationale de Radiodiffusion, Radio France, Société Nationale de Programme au capital de 56.560.023 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 326 094 471, dont le siège social est situé au 116, avenue président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci-après désignée « Radio France ») organise un concours intitulé « Prix France Musique des Muses » (ci-après désigné le « Concours ») qui se déroulera du 16 décembre 2016 au 23 mars 2017 (ci-après la « Date de clôture »).

Les règles et principes régissant le fonctionnement du Concours sont précisés dans le présent règlement et son annexe (ci-après respectivement désignés le « Règlement » et l’ « Annexe »). Il est précisé que l’Annexe qui complète le présent Règlement en fait partie intégrante et en est indissociable. En cas d’incompatibilité entre les stipulations de l’Annexe et du Règlement, les stipulations de l’Annexe prévaudront.

Article 2 – Acceptation

Avant toute participation au Concours, le candidat (ci-après individuellement le « Candidat » et collectivement les « Candidats ») déclare avoir pris connaissance du présent Règlement. Ainsi, la participation au Concours emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement et de son Annexe. Aussi, tout Candidat contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement ou de son Annexe sera privé de la possibilité de participer au Concours mais également des prix qu’il aurait éventuellement pu gagner.

Article 3 – Participation

3.1. Le descriptif détaillé des modalités de participation au Concours figure en Annexe. Pour candidater au Concours les Candidats adresseront à Radio France un ou plusieurs livres dont ils sont l’éditeur (ci-après individuellement le « Livre » et collectivement les « Livres ») selon les modalités définies en Annexe.

Toute participation incomplète ou qui ne respecterait pas les conditions précisées au Règlement et en Annexe ne pourra pas être acceptée.

3.2. La sélection et les prix du Concours visés en Annexe sont ouverts à toute personne morale dont le siège social est situé sur le territoire français (Corse et DROM COM inclus). Etant entendu que les Candidats n’auront aucun lien avec les mandataires sociaux et collaborateurs de Radio France et des membres de leur famille, ainsi qu’avec toute personne ayant collaboré à l’organisation du Concours.

3.3. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraine l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.

3.4. Radio France pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant entre autre l’identité, le siège social, l’activité, la résidence et tout élément d’identification des Candidats) sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du ou des gagnant(s). Radio France se réserve, dans cette hypothèse, le droit ne pas attribuer les prix aux fraudeurs, de les exclure définitivement de tout Concours ou jeu organisé par Radio France et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

3.5. Du fait de leur participation au Concours, les Candidats autorisent Radio France, si elle le souhaite, à citer les « Informations promotionnelles » ci-après définies :

  • leurs dénominations sociales, marques, ville de siège social, noms et prénoms de leurs représentants sociaux et/ou de leurs collaborateurs ;
  • les noms et prénoms des auteurs qu’ils éditent et/ou représentent ;
  • l’éventuel passage à l’antenne de leurs représentants sociaux et/ou collaborateurs et/ou des auteurs qu’ils éditent et/ou représentent lors de toute manifestation publi-promotionnelle ;
  • le cas échéant, les photographies de leurs représentants sociaux et/ou de leurs collaborateurs et/ou des auteurs qu’ils éditent et/ou représentent, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 7 du présent Règlement et sans que cela ne confère aux Candidats et/ou à leurs représentants sociaux et/ou à leurs collaborateurs et/ou aux auteurs qu’ils éditent et/ou représentent un droit à rémunération ou un droit à un avantage quelconque.

Ainsi, Radio France pourra notamment publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, sites Internet, intranet, podcast, etc.) les Informations promotionnelles, dans le monde entier, pendant toute la durée du Concours et pour une période qui ne pourra excéder 1 (un) an à compter de la Date de clôture du Concours.

Chaque Candidat garantit Radio France contre tout recours, trouble, éviction, action, revendication, réclamation qui pourrait être exercé(e) contre elle du fait de l’autorisation accordée par le présent article, et notamment concernant l’autorisation d’utilisation des noms et prénoms, éventuel passage à l’antenne et photographies de l’auteur du Livre et tient Radio France quitte et indemne de tous frais (y compris honoraires d’avocat) pouvant en résulter.

3.6. La participation au Concours étant gratuite et sans obligation d’achat, les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 6 du présent Règlement.

Article 4 – Résultats et gagnants

4.1. Désignation du ou des gagnants

Le nombre de gagnants ainsi que leurs modalités de désignation sont fixés en Annexe.

4.2. Information du ou des gagnants

Le ou les gagnant(s) seront informé(s), selon les modalités et conditions déterminées à l’article 4 de l’Annexe du présent Règlement.

Aucune information, sous quelque forme que ce soit, ne sera adressée aux Candidats n’ayant pas été désignés gagnants.

Article 5 – Prix

Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs aux prix ou les frais généraux liés à la prise de possession des prix, notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, les frais de restauration, les frais d’hébergement, resteront à la charge du ou des gagnant(s) sauf stipulation expresse contraire figurant en Annexe.

Le descriptif détaillé des prix ainsi que, le cas échéant, leur(s) valeur(s) sont précisés en Annexe.

Les prix remis aux gagnants sont personnels et non-cessibles et ne pourront donc faire l’objet d’un échange ou d’un transfert sous quelque forme ou pour quelque motif que ce soit envers un tiers à la demande du ou des gagnant(s).

Les prix ne sont pas échangeables contre un autre gain et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.

Radio France se réserve la possibilité de remplacer tout ou partie des prix par d’autres prix de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité des prix initialement prévus.

Les prix pourront être utilisés par les gagnants avant l’expiration du délai déterminé par Radio France ou à la date indiquée par Radio France si les prix ont une date fixe et selon ses instructions, notamment relatives aux éventuelles obligations légales et administratives imposées par les prix. Au-delà de ces délais, les prix mis en jeu ne pourront plus être utilisés par le ou les gagnants.

Pour attribuer les prix, Radio France pourra exiger de la part du ou des gagnant(s) l’indication de l’identité des personnes habilitées à recevoir les prix pour le compte de la société et la fourniture de pièces justificatives (cartes d’identité des personnes habilitées et de l’auteur du Livre, Kbis du gagnant, etc.) en cours de validité. Ces documents devront être retournés à Radio France dans le délai indiqué le cas échéant.

Les gagnants devront s’assurer d’avoir bien souscrit auprès d’une assurance notoirement solvable une assurance couvrant tout dommage que les gagnants et les personnes habilitées à recevoir les prix pour le compte des gagnants et le(les) auteur(s) du(des) Livres pourraient subir ou faire subir aux tiers à l’occasion de la réception du prix qui leur sont attribués. Une attestation d’assurance en cours de validité précisant, la nature, le montant et l’étendue des garanties souscrites, ainsi que le montant des franchises pouvant leur être demandée par Radio France.

En l’absence de fourniture de ces documents dans le délai imparti tel qu’indiqué par Radio France, si les informations délivrées sont incomplètes ou inexactes ou si les gagnants en les personnes habilitées à recevoir les prix pour leur compte ne viennent pas retirer leurs prix dans le délai imparti, les prix mis en jeu ne seront pas remis aux gagnants et pourront être réattribués par Radio France.

Article 6 – Remboursement

La participation au Concours est gratuite. Tout Candidat peut, par demande écrite, obtenir le remboursement des frais suivants :

  • les frais de participation,
  • les frais de connexion à Internet,
  • les frais d’affranchissement nécessaires à toute demande de remboursement des frais de participation.

Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur au jour de la réception de la demande.

Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base de 3 (trois) minutes au tarif réduit de 0,15 (quinze) centimes d’euros TTC par minute et sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès Internet ; étant précisé que le remboursement sera refusé si le Candidat dispose d’un abonnement lui conférant un accès illimité à Internet.

Le Candidat doit adresser sa demande de remboursement sur papier libre et sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante :

Radio France
France Musique – Prix France Musique des Muses 2017
Caroline Couronne
Pièce 6422
116 avenue du Président Kennedy
75220 Paris cedex 16
Il doit impérativement y joindre :

  • la photocopie d’un extrait Kbis en cours de validité ;
  • ses coordonnées postales ;
  • un relevé d’identité bancaire ou postal ;
  • tout justificatif d’un titre de paiement effectué pour participer au Concours et/ou pour obtenir un remboursement de ces frais. Le nom du Candidat doit être visible sur lesdits justificatifs.

Chacun de ces remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par Candidat ayant participé au Concours. Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé par lettre-chèque, au choix de Radio France.

Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date de clôture du Concours. Au-delà de ce délai ou si les demandes de remboursement sont incomplètes, Radio France n’examinera pas lesdites demandes.

Article 7 – Données à caractère personnel

Le Candidat personne morale ainsi que ses représentants légaux, ses collaborateurs et/ou les auteurs des Livres dont l’identité aura été communiquée à Radio France dans le cadre du Concours, sont informés que les données personnelles collectées par Radio France dans le cadre de la participation du Candidat au Concours sont utilisées à des fins de :

  • gestion des participations au Concours ;
  • suivi des Candidats ou des gagnants ;
  • information des gagnants ;
  • statistiques ;
  • attribution du prix.

La liste des données collectées par Radio France est détaillée à l’article 3.1 de l’Annexe et le destinataire de ces données est Radio France.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et à la règlementation en vigueur, le Candidat personne morale, ses représentants légaux, ses collaborateurs et/ou les auteurs des Livres disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données les concernant. Le Candidat personne morale, ses représentants légaux, ses collaborateurs et/ou les auteurs des Livres disposent également d’un droit d’opposition, pour un motif légitime, au traitement des données qui les concernent. Ces derniers peuvent exercer les droits cités au présent paragraphe par demande écrite en précisant son objet et en communiquant une copie de leur pièce d’identité s’agissant des personnes physiques à l’adresse suivante :

Radio France
France Musique– Prix France Musique des Muses 2017
Données personnelles Pièce n°6411
116 avenue du Président Kennedy
75220 Paris Cedex 16

Article 8 – Responsabilité

La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière du présent Règlement ainsi que des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption, et plus généralement des risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, Radio France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Concours ;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • des problèmes d'acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Candidat au Concours ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Candidat.

Radio France ne saurait être tenue responsable si la lettre-accord d’acceptation du Règlement, le Règlement et le ou les Livre(s) dûment envoyé(s) dans les conditions de participation précisées au présent Règlement et en Annexe ne lui parvenai(en)t pas pour quelque raison que ce soit, telle que par exemple : les données envoyées par le Candidat étaient incomplètes ou inexploitables (ex. : fichier illisible) ou l’envoi a été effectué à la mauvaise adresse électronique et/ou postale.

Radio France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’erreur ou d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Candidat ne parvient pas à accéder, participer au Concours ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une connexion sur les sites Internet de Radio France. Il est précisé qu’il appartient au Candidat de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique contre toute atteinte.

Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux.

En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre des prix qu’elle remet aux gagnants, qu’il s’agisse notamment des délais de remise des prix, de la qualité des prix par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral, …) que pourraient subir les gagnants du fait des prix.

La responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Concours qui ne serait pas de son fait.

Article 9 – Modification

Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de proroger, d’écourter à tout moment le présent Règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Concours. La responsabilité de Radio France ne pourra être recherchée de ce fait. Radio France pourra notamment faire connaître ces modifications par tout moyen aux Candidats.

Article 10 – Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure tel que prévu par le présent article, la loi et la jurisprudence française, Radio France ne sera pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Concours ou de l’impossibilité totale ou partielle des gagnants et/ou de la personne habilitée à recevoir le prix pour leur compte de bénéficier des prix leur revenant et Radio France ne sera redevable d’aucune indemnité à ces titres.

Dans le cadre du présent Règlement, sont assimilés à des cas de force majeure :

  • l’indisponibilité du prix suite à un incendie, attentats, vandalisme, sabotage ou acte de terrorisme ;
  • les émeutes ;
  • les catastrophes atmosphériques, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre ;
  • les épidémies ;
  • les menaces graves pesant sur la sécurité des biens et des personnes ;
  • la grève interne à Radio France.

Article 11 –Accessibilité du réglement

Le Règlement et son Annexe sont consultables sur le site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.francemusique.fr/reglement\-du\-concours\-prix\-france\-musique\-des\-muses

En cas de modification du Règlement et de son Annexe, l’avenant modificatif ainsi que la dernière version du Règlement et de son Annexe pourront être consultés à la même adresse url que celle mentionnée au paragraphe ci-dessus. Le Candidat accepte par les présentes d’être lié par les modifications du Règlement et de l’Annexe publiées à l’adresse url mentionnée ci-dessus.

Article 12 – Convention de preuve

Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Concours et plus généralement de tous les services électroniques de Radio France, auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Concours.

Article 13 – Contestations

Toute contestation concernant le Concours devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de Radio France figurant à l’article 1 du présent Règlement et devra être formulée dans un délai d’1 (un) mois à compter de la divulgation de l’identité des gagnants, au-delà de ce délai ladite contestation ne sera pas examinée.

Article 14 – Loi applicable

La loi française est seule applicable au Concours, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Concours ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci.

Radio France et les Candidats conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation et de l'exécution du présent Règlement. A défaut de solution amiable dans un délai d’1 (un) mois suivant la notification de la contestation par lettre recommandée avec accusé de réception, ladite contestation pourra être soumise à la compétence exclusive du Tribunal compétent de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Annexe

Article 1 – Objet

Radio France (France Musique) organise un Concours intitulé « Prix France Musique des Muses » qui vise à récompenser des livres en langue française consacrés à la musique (jazz, musiques traditionnelles, musique classique, études musicologiques, biographies, romans, etc…) qui sont parus en 2016.

L’objet de la présente Annexe est de définir les principes et modalités de participation régissant le fonctionnement du Concours.

Article 2 – Date et lieu de deroulement du Concours

Le Concours débute le 16 décembre 2016 à 16h00 et se termine le 23 mars 2017 à 23h59 inclus (étant rappelé que le 23 mars 2017 a été défini à l’article 1 du Règlement comme la « Date de clôture du Concours »).

Article 3 – Participation

Seule la participation d’un Candidat respectant l’ensemble des conditions définies au présent Règlement, et notamment à l’article 3 de la présente Annexe, sera prise en compte par Radio France.

3.1. – conditions PARTICULIERES RELATIVES AU CANDIDAT

Le Candidat au Concours devra être une personne morale exerçant l’activité d’éditeur de livres.

Aux fins de participation au Concours, le Candidat sera tenu de communiquer les données suivantes à Radio France :

Données relatives au Candidat personne morale :

  • Dénomination sociale
  • Numéro RCS
  • Capital social
  • Adresse de son siège social
  • Numéro de téléphone
  • Données relatives au(x) représentant(s) légal(aux) du Candidat personne morale :
  • Nom Prénom
  • Fonction au sein de la société
  • Adresse électronique professionnelle
  • Numéro de téléphone professionnel

Données relatives à la personne habilitée par le Candidat à retirer le prix :

  • Nom Prénom
  • Fonction au sein de la société
  • Adresse électronique professionnelle
  • Numéro de téléphone professionnel
  • Données relatives à(aux) auteur(s) du(des) Livre(s) :
  • Nom Prénom
  • le cas échéant, pseudonyme

Le Candidat devra en outre être le cessionnaire de l’ensemble des droits d’exploitation d’édition du ou des Livre(s) et/ou avoir obtenu l’autorisation de participer au Concours par les auteurs du ou des Livre(s). Le Candidat s’engage notamment à respecter le droit moral de l’auteur du ou des Livre(s) et il devra fournir à Radio France sur demande de cette dernière une copie de l’autorisation écrite consentie par l’auteur du ou des Livre(s) pour participer au Concours.

Le Candidat garantit Radio France contre tout recours, trouble, éviction, action, revendication, réclamation qui pourrait être exercé(e) contre elle du fait de la participation du Candidat au Concours ou du fait de l’exploitation qui serait faite d’extraits du ou des Livre(s) conformément au présent Règlement et à son Annexe et tient Radio France quitte et indemne de tous frais (y compris honoraires d’avocat) pouvant en résulter.

3.2. – Caractéristiques des livres

Le Candidat devra adresser à Radio France un ou plusieurs Livres qu’il aura édités conformes aux caractéristiques suivantes :

  • type d’œuvre : livre
  • sujet de l’œuvre : musique (jazz, classique, traditionnelle, hip hop, blues, etc.)
  • genre : roman, étude musicologique, biographie, etc.
  • date de parution : année 2016
  • format : papier

3.3. – Envoi des livres

Tout Candidat adressera le ou les Livre(s) qu’il souhaite soumettre au Concours par voie postale.

A ce titre, tout Candidat enverra 1 (un) exemplaire du(des) Livre(s) à chacun des membres du jury dont les adresses lui ont d’ores et déjà été communiquées par Radio France par email, à l’exclusion des membres du jury salariés par Radio France.

En effet, pour ce qui concerne les membres du jury salariés par Radio France, tout Candidat enverra impérativement 1 (un) ou 2 (deux) exemplaires du(des) Livre(s) à l’adresse suivante :

Radio France
France Musique - Prix France Musique des Muses
Maud Noury
116 avenue du Président Kennedy
75220 Paris Cedex 16.

La date limite d’envoi du ou des Livres aux membres du jury est le 20 janvier 2017 à 23h59 inclus, le cachet de la Poste faisant foi.

Si les exemplaires du ou des Livres ne sont pas adressés en un nombre d’exemplaires égal à celui demandé par Radio France, la participation au Concours ne pourra être examinée par Radio France qui se réserve en pareille hypothèse la possibilité de refuser la participation au Concours du Candidat.

Article 4 – Désignation et information des gagnants

Le Concours comportera 2 (deux) phases permettant la désignation des 3 (trois) gagnants du Concours :

  • Phase 1 : présélection de 15 (quinze) Livres par le jury défini ci-après,
  • Phase 2 : désignation des 3 (trois) gagnants parmi les 15 (quinze) Livres présélectionnés,

Un jury, dont les membres auront été désignés par Radio France, sera chargé de la présélection et de la désignation des gagnants. Ce jury (ci-après le « Jury ») sera composé des personnes suivantes :

  • Claude Samuel
  • Oliver Bernard
  • Alexandra Laederich
  • Laeticia Le Guay
  • Michel Parouty
  • Laure Schnapper
  • Marc Voinchet (France Musique)
  • Pierre Charvet (France Musique)
  • Philippe Venturini (France Musique)
  • Lionel Esparza (France Musique)
  • Corinne Schneider (France Musique)

4.1. Présélection

Le Jury présélectionnera 15 (quinze) Livres, à sa discrétion, parmi tous les Livres reçus par Radio France respectant les conditions définies à l’article 3 de l’Annexe et ce, compte tenu de leur pertinence au regard du sujet et du traitement de ce sujet par l’auteur au vu des caractéristiques des Livres prévues à l’article 3.2 de l’Annexe.

Les Candidats présélectionnés seront informés de la présélection de leur(s) Livre(s) par l’envoi par Radio France d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Lesdits Candidats sont d’ores et déjà informés et acceptent que les 15 (quinze) Livres ainsi présélectionnés feront l’objet d’une mise en avant sur l’antenne de France Musique ainsi que sur les sites internet de Radio France comprenant l’ensemble de leurs déclinaisons et applications mobiles et sur leurs espaces officiels sur les sites Internet de tiers (tels que Facebook, Twitter, Dailymotion, YouTube, etc.) dans le cadre du Concours.

Il est en effet prévu que les 15 (quinze) Livres présélectionnés, leurs auteurs et les Candidats (i.e. éditeurs des Livres présélectionnés) feront l’objet d’une présentation (mention des Livres présélectionnés, publication des visuels des Livres présélectionnés et interviews des auteurs des Livres présélectionnés, etc.) sur le site disponible à l’adresse suivante : https://www.francemusique.fr/dossiers/prix\-france\-musique\-des\-muses (ci-après le « Site »).

4.2. Désignation des gagnants

A l’issue du Concours, 3 (trois) gagnants seront désignés par le Jury et recevront chacun un prix distinct.

Le Jury se réunira au mois de mars 2017 aux fins de désigner, à sa discrétion, les 3 (trois) gagnants du Concours. La délibération finale du Jury aura lieu le 14 mars 2017 dans les locaux de France Musique.

Le 14 mars 2017, le Jury se réunira pour désigner les 3 (trois) gagnants du Concours, parmi les 15 (quinze) Livres présélectionnés, en tenant compte de la pertinence des Livres soumis au regard du sujet et du traitement de ce sujet par leur auteur au vu des caractéristiques des Livres prévues à l’article 3.2 de l’Annexe.

4.3. Information des gagnants

Radio France informera chacun des 3 (trois) gagnants par envoi d’un courriel à chacun de leur(s) représentant(s) légal(aux) au plus tard le 15 mars 2017. Ledit courriel précisera aux gagnants les modalités de remise de leurs prix respectifs le 23 mars 2017 à partir de 19h lors de l’inauguration de « Livre Paris » (i.e. le salon du livre de Paris).

Article 5 – Prix

5.1. Les 3 (trois) gagnants du Concours remporteront le lot suivant :

  • un diplôme, correspondant au prix qui leur aura été décerné, remis le 23 mars 2017 lors de l’inauguration de « Livre Paris » ;
  • une mise en avant du gagnant, du Livre et de son auteur sur les sites Internet de Radio France comprenant l’ensemble de leurs déclinaisons et applications mobiles quels qu’en soient les modes d’accessibilité ainsi que sur les comptes officiels de Radio France sur les réseaux sociaux et les sites Internet de tiers (ex. : Facebook, Youtube, Instagram, Twitter, Dailymotion, etc.). Ces services étant accessibles depuis le monde entier, pendant une durée d’1 (un) an à compter de la Date de clôture du Concours,
  • une ou plusieurs mise(s) en avant du gagnant, du Livre et de son auteur sur l’antenne de Radio France. Ce dispositif étant accessible depuis le monde entier pendant une durée de 5 (cinq) jours à compter de la Date de clôture du Concours, soit du 24 au 28 mars 2017.
  • Une participation à l’émission « Classic Club » de Lionel Esparza des gagnants et des auteurs des Livres primés le 23 mars 2017 de 20h à 21h depuis le « Livre Paris ». Etant entendu que les gagnants et les auteurs sont informés et acceptent que ladite émission pourra être diffusée sur l’antenne de France Musique le 23 mars 2017 et pourra être mise en ligne en écoute à la demande (en streaming, sans faculté de téléchargement) et/ou par voie de podcast depuis les sites Internet de Radio France comprenant l’ensemble de leurs déclinaisons et applications mobiles quel qu’en soit le mode d’accessibilité, ainsi que depuis les sites et players de partenaires autorisés par elle (tels que Dailymotion et Youtube) pendant une durée d’un (1) an à compter de la date de clôture de Concours.

5.2. Le(les) représentant(s) légal(aux) ou un des collaborateurs du gagnant accompagné(s) des auteurs viendra(ont) à l’inauguration de « Livre Paris » qui se tiendra le 23 mars 2017 à la Porte de Versailles à Paris (Pavillon 1 Boulevard Victor, 75015 Paris) pour recevoir en personne le prix du gagnant.

A cet égard, les gagnants s’engagent à ce qu’un de leurs représentants légaux ou un de leurs collaborateurs ainsi que les auteurs des Livres primés soient disponibles et présents à l’inauguration de « Livre Paris » le 23 mars 2017 à partir de 19h et jusqu’à l’horaire qui leur sera communiqué ultérieurement par France Musique.

Les gagnants ne pourront être considérés comme tels qu’à condition qu’ils acceptent et viennent retirer le prix qui leur aura été décerné dans les conditions prévues aux présentes.

Par les présentes, chaque gagnant reconnaît et accepte que la responsabilité de Radio France ne pourra en aucun cas être engagée par lui-même ou par un tiers du fait du voyage d’un de ses représentants légaux ou collaborateurs ainsi que du fait du voyage de l’auteur du Livre pour se rendre et revenir à l’inauguration de « Livre Paris » (que ce soit du fait du trajet de leurs domiciles vers Paris ou de leurs lieux de travail vers Paris, de leurs trajets retour, de leurs séjours à Paris), à quelque titre que ce soit et notamment au titre des dommages ou préjudices de toute nature (corporel, matériel, etc.) que ces derniers pourraient subir, ou qu’ils pourraient occasionner, lors de leurs voyages vers ou depuis Paris, de leurs déplacements vers ou depuis le « Livre Paris » et plus généralement de leurs séjours à Paris.

Chaque gagnant s’engage à souscrire une assurance couvrant tout dommage que ses représentants légaux et collaborateurs ainsi que l’auteur du Livre pourraient subir ou faire subir aux tiers au cours de leur séjour et de leurs déplacements à Paris pour retirer leurs prix à l’inauguration de « Livre Paris » 2017.

Article 6 – Autorisation d’utilisation d’extraits des livres

Il est précisé que le terme « Livre » défini à l’article 3.1 du Règlement vise tous les contenus du Livre et inclut notamment les textes, les images, les illustrations, les schémas et les photographies dans le Livre, etc.

Les « première et quatrième pages de couverture» du Livre prévues au présent article incluent le titre du Livre, le nom de l’auteur, le cas échéant, des images, des illustrations, des photographies, le nom de l’éditeur, un résumé du Livre, une note de présentation du Livre écrite par l’auteur ou un tiers, etc.

Le Candidat cède à Radio France, à titre gracieux, dans le monde entier, pendant la durée du Concours et pour une période qui ne pourra excéder 1 (un) an à compter de la Date de clôture du Concours, les droits d’exploitation d’extraits du(des) Livre(s) qu’il a adressé(s) à Radio France dans le cadre du Concours et de tout ou partie des première et quatrième pages de couverture de celui-ci suivants :

  • le droit de reproduire et/ou faire reproduire, enregistrer et/ou faire enregistrer en tous formats (notamment en format numérique pour ses serveurs), sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, des extraits du(des) Livre(s) et de tout ou partie des première et quatrième pages de couverture du(des) Livre(s), notamment, sans que cette liste soit limitative, édition papier (notamment journaux, magazines, livres), sur support analogique ou numérique (notamment disque dur amovible ou non, site Internet), sur support papier, édition électronique via un réseau Internet, et ce dans tous les formats requis par les équipes de Radio France ;
  • le droit de représenter et/ou faire représenter, communiquer et/ou faire communiquer au public des extraits du(des) Livre(s) et de tout ou partie des première et quatrième pages de couverture du(des) Livre(s), par tous moyens et par tout tiers de son choix, et sur tous services de communication en ligne linéaires ou non linéaires, par tout moyen technique existant ou à venir (onde hertzienne, câble, satellite, Internet, UMTS, ADSL, 3G, 4G, etc.) et en particulier depuis les sites de Radio France notamment mais non limitativement accessibles depuis les adresses www.radiofrance.fr et www.francemusique.fr et leurs déclinaisons, et applications mobiles, quels qu’en soient les modes d’accessibilité, ainsi que depuis leurs espaces officiels sur les sites Internet de partenaires tiers autorisés par elle (ex. : Facebook, YouTube, Dailymotion, Twitter, Instagram, etc.) en association avec de la publicité ou non ;
  • le droit de représenter ou faire représenter, communiquer ou faire communiquer au public des extraits du(des) Livre(s), notamment par le biais de diffusions sur l’antenne de Radio France de lectures publiques d’extraits du Livre par toute personne désignée par Radio France;
  • le droit de procéder ou faire procéder à toute adaptation, modification et toute autre transformation des extraits du(des) Livre(s) et de tout ou partie des première et quatrième pages de couverture du(des) Livre(s), en fonction des nécessités artistiques, techniques et éditoriales de Radio France, dans le strict respect du droit moral de l’auteur, et notamment le droit d’y ajouter tout commentaire, titre ou sous-titre, en toutes langues, les monter, les présenter en séquence ou en album aux fins de reproduction et de représentation ;
  • le droit de céder tout ou partie des droits visés ci-dessus à tout tiers de son choix.

Chaque Candidat qui participe au Concours s’assure et garantit Radio France qu’il est en droit de le faire notamment parce qu’il est seul titulaire des droits d’exploitation sur le(les) Livre(s) qu’il aura adressé(s) à Radio France dans le cadre du Concours et/ou parce qu’il a obtenu les autorisations nécessaires à cette fin et ce, à quelque titre que ce soit (droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité, droit des tiers …), de telle sorte que la responsabilité de Radio France ne puisse être recherchée et/ou engagée au titre des exploitations des extraits du(des) Livre(s) et de tout ou partie des première et quatrième pages de couverture du(des) Livre(s) prévues au présent article.

Le Candidat garantit Radio France contre tout recours, trouble, éviction, action, revendication, réclamation qui pourrait être exercé(e) contre elle, du fait des exploitations des extraits du(des) Livre(s) et de tout ou partie des première et quatrième pages de couverture du(des) Livre(s) prévues au présent article et tient Radio France quitte et indemne de tous frais (y compris honoraires d’avocat) pouvant en résulter.

Article 7 – Accessibilité du règlement

Le Règlement et son Annexe sont consultables sur le site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.francemusique.fr/reglement\-du\-concours\-prix\-france\-musique\-des\-muses