Lundi 28 septembre 2020
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Menaces sur les sociétés de droits des artistes-interprètes

Antoine Pecqueur nous parle d’une décision de la Cour de justice européenne qui risque d’impacter violemment les sociétés de droits des artistes-interprètes en France. Un manque à gagner de plusieurs dizaines de millions d’euros pour le secteur musical.

Menaces sur les sociétés de droits des artistes-interprètes
L'Adami, société de services pour les artistes-interprètes

Il faut déjà rappeler comment fonctionnent en France les sociétés pour les droits des artistes interprètes, comme l’Adami ou la Spedidam (la première quand on est artiste principal et la deuxième plus pour les musiciens d’orchestre). Il existe aussi les sociétés des producteurs phonographiques.
Le principe de ces sociétés est qu’elles rémunèrent les artistes grâce à deux sources de revenus. Il y a la taxe sur la copie privée : un montant perçu sur chaque vente de matériel qui peut servir à copier la musique, comme une clé USB.
L’autre moyen, c’est ce qu’on appelle la rémunération équitable, c’est-à-dire la perception des droits sur les passages en radio ou dans les magasins. La décision de la Cour de justice européenne revient spécifiquement sur la rémunération équitable, estimant que les droits perçus par des artistes étrangers même dans des pays qui ne possèdent pas ce type de dispositif doit leur être rendu. Et cela a priori de manière rétroactif sur cinq ans.

Les Etats-Unis vont être heureux

Les Etats-Unis seront les premiers bénéficiaires de cette décision. Pour bien comprendre, jusqu’à présent, les droits de chanteurs américains qui passaient à la radio ici en France ne revenaient pas aux artistes, car aux Etats-Unis il n’y a pas de réciprocité, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de société de droits des interprètes qui vont recueillir les montants perçus par les artistes français aux Etats-Unis et leur rendre.
C’est un match clairement inégal. Or, pour la Cour de justice européenne, ce motif de réciprocité ne tient pas.

La crise sanitaire avait déjà mis un sérieux coup de frein aux organismes de gestion collective, mais là, c’est un coup de grâce. Imaginez que cette somme des irrépartissables représentait jusqu’à présent 25 millions d’euros par an. Cette somme permettait à ces sociétés de financer la production de disques, de soutenir les festivals. C’est un soutien majeur du monde musical qui risque de s’ébranler. Une aide d’autant plus précieuse pour les ensembles et les indépendants, qui sont déjà les oubliés du plan de relance du Ministère de la Culture.

Comment interpréter cette décision de l’Europe ?

Elle confirme une politique ultra libérale de Bruxelles. On s’était réjouit de la directive sur le droit d’auteur qui avait au final réussi non sans mal à passer au Parlement européen l’année dernière. Mais là, c’est un retour en arrière. Dans ce contexte, il faut plus que jamais accélérer le processus de rapprochement de l’Adami et de la Spedidam. Fusionnés, ils seraient assurément bien plus fort pour faire face aux lobbys, si puissant à Bruxelles.

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