Lundi 8 novembre 2021
2 min

La métamorphose des sociétés de droit d’auteur

Les sociétés de droit d’auteur vivent actuellement de nombreux bouleversements : entre la Sacem qui va être dirigée pour la première fois de son histoire par une femme et la Spedidam qui traverse une bataille judiciaire acharnée, ces organismes sont en pleine mutation.

La métamorphose des sociétés de droit d’auteur
La Sacem, société de gestion des droits d'auteur, est en pleine mutation, © Maxppp / IP3 PRESS

L’une des plus importantes sociétés de droit d’auteur, la Sacem, qui gère les droits des compositeurs, a une nouvelle gouvernance depuis le 21 octobre.
C’est la première fois de son histoire, que la Sacem va être dirigée par une femme. Cela aura pris du temps, puisque la société a quand même été fondée en 1851 ! Cécile Rap-Veber devient donc directrice générale-gérante.
La Sacem ne lui est pas inconnu, c’est le moins que l’on puisse dire, puisqu’elle y occupait jusqu’alors les fonctions de directrice du développement : c’est elle qui a signé les accords internationaux avec les Gafam. Ce qu’il faut souligner, c’est que son arrivée signifie un vrai changement de cap pour la société. Et il y a urgence, car la Sacem va mal : le Covid a entraîné une baisse des collectes, des répartitions de droits. Il y a même eu un plan de départs volontaires en interne.
Le précédent directeur, Jean-Noël Tronc, avait un réseau politique indéniable mais, aux yeux de certains collaborateurs, manquait d’expertise d’un point de vue technique en matière de gestion des données. Le conseil d’administration a donc souhaité tourner la page, ce qui ne s’est pas fait sans heurt.
Cécile Rap-Veber va elle donc désormais mettre l’accent sur la modernisation des outils informatiques ; la technologie, les datas : ce sont ses mantras, pour que la collecte des droits d’auteur puisse enfin faire face à l’essor du streaming.

Pour les droits des interprètes, l’Adami pour les solistes et la Spedidam pour les musiciens d’ensembles, il y a un certain renouveau

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La Spedidam est empêtrée dans une véritable bataille judiciaire entre deux camps en interne. Il faudrait quatre heures d’émission au moins pour tenter d’expliquer ce conflit où les accusations portent sur des élections que certains considèrent comme truquées.
S’il y a une telle violence au sein de cette société, c’est que les montants en jeu ne sont pas anecdotiques. En 2019, la société a récolté près de 56 millions d’euros. L’heure est donc plus que jamais à la transparence.
Vieux serpent de mer, la fusion entre la Spedidam et l’Adami pourrait permettre une meilleure cohérence et une mutualisation intelligente des moyens. L’Etat va en tout cas suivre tout cela de près. Un rapport doit d’ailleurs être rendu avant la fin de l’année sur le fonctionnement de la commission Copie privée. La copie privée, c’est la rémunération perçue justement par les société de gestion de droits sur les appareils qui permettent de copier la musique, comme les smartphones.
Rappelons que le 10 juin dernier, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement étendant la rémunération pour copie privée aux smartphones reconditionnés, ce qui avait créé de vives controverses. Des députés avaient affirmé avoir fait l’objet de menaces avant le vote de la part du lobby des ayants droits.
Vous l’aurez compris : ces sociétés, aussi nécessaires soient-elles, doivent aujourd’hui faire l’objet de réformes profondes.

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