Lundi 22 novembre 2021
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Le Parlement Européen instaure un statut d'artiste européen

Le 19 octobre dernier, le Parlement Européen a voté une résolution instaurant un statut d’artiste européen. Antoine Pecqueur précise ce matin l'objectif de ce statut.

Le Parlement Européen instaure un statut d'artiste européen
Le Parlement Européen, © Getty

Un statut destiné à améliorer les conditions de travail des artistes

Pour rappel : 7,6 millions de personnes travaillent actuellement en Europe dans l’économie culturelle et créative. La crise sanitaire est venue encore souligner les fragilités du secteur, et aussi les inégalités de traitement d’un pays à l’autre au sein même de l’Union européenne. 

Ce statut doit donc permettre d’améliorer, d’homogénéiser l’accès à la sécurité sociale, à la retraite. L’objectif est aussi de protéger les artistes face aux atteintes à la liberté d’expression que l’on peut voir aujourd’hui dans certains pays comme notamment Les états ultra-conservateurs d’Europe centrale, où l’on constate en particulier des discriminations visant les membres de la communauté LGBT.

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On reste tout de même encore loin d’un engagement total de l’Europe sur le champs culturel…

Si cette résolution s’attaque aux conditions de travail, ce n’est pas un hasard ; c’est parce que l’Europe peut intervenir sur cet aspect ; en revanche, elle garde un pouvoir limité s’agissant des questions culturelles en tant que telle. Car la culture n’est qu’une compétence récente de l’Union européenne, elle a été actée lors du traité de Maastricht en 1992, et surtout c’est une compétence d’appui. C’est le degré le plus faible des compétences européennes : l’Union ne peut intervenir qu’en complément des politiques des états membres, et en aucun cas se substituer à elle. 

C’est d’ailleurs pour cette raison que dans le plan de relance de l’Europe de 700 milliards d’euros, il n’y a aucune obligation pour les états de consacrer une partie à la culture, juste une simple recommandation d’y flécher 2% de leurs aides. 

Quels changement opérer ?

Certains députés européens appellent à ce que la culture devienne une compétence plus forte de l’Union, par exemple une compétence partagée. Au même titre que l’agriculture ou les transports. Cela permettrait à l’Europe de se reconstruire par la culture, de recréer un socle commun, rendu encore d’autant plus indispensable après le départ du Royaume-Uni. 

Mais un changement de compétence, cela nécessite une renégociation des traités, et comme nous le dit une source bien informée ici à Bruxelles, il est peu probable que les pays scandinaves ou baltes, arque boutés sur la défense de leur souveraineté culturelle, soit près à un tel changement. 

Cette question sera en tout état de cause débattue dans les prochains mois, notamment dans le cadre de la conférence sur le futur de l’Europe. Et la France va se retrouver au premier plan, puisqu’elle prend la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne à partir de janvier. 

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