Stop au pillage : les artistes-interprètes face aux nouveaux médias

Lors d’une conférence jeudi 19 octobre, la Spedidam, société qui gère les droits des artistes-interprètes, a présenté ses propositions pour que les plateformes de streaming et de téléchargement rémunèrent directement les artistes-interprètes, ce qui n’est pas le cas.

Stop au pillage : les artistes-interprètes face aux nouveaux médias
Capture écran, "Comment protéger les artistes-interprètes à l'ère du numérique ?", © Radio France / SPEDIDAM

Comment rendre Internet équitable pour les artistes-interprètes ? C’est le combat de la Spedidam. Face aux géants du web comme Netflix, Spotify, iTunes… la Société des artistes-interprètes veut modifier la loi, faute de pouvoir négocier directement avec eux. Un objectif : les obliger à rémunérer de manière juste les artistes.

« Nous donnons la matière première, donc il est logique que nous récupérions quelque chose ». Le saxophoniste et compositeur Eric Séva lutte avec la Spedidam contre ce qu’il appelle un « pillage institutionnel insupportable ». Il faut savoir que la majorité des artistes-interprètes ne touchent rien quand un enregistrement est diffusé sur une de ces plateformes en ligne. Et si les utilisateurs payent un abonnement ? Pareil, sauf si on s’appelle Johnny Hallyday. Seules les grandes vedettes peuvent s’enorgueillir d’avoir une rémunération : 0,41 centimes d’euros exactement, pour un abonnement à 9,99 euros par mois. Cela concerne moins de 2% des artistes, selon la Spedidam.

Pour mieux comprendre comment est redistribué l’argent, voici un graphique :

La redistribution d'un abonnement mensuel pour de la musique à la demande.
La redistribution d'un abonnement mensuel pour de la musique à la demande., © Radio France / SPEDIDAM
  • Pourquoi les artistes-interprètes ne sont-ils pas rémunérés par les plateformes de diffusion en ligne ?

C’est une histoire de contrat de travail. Depuis la convention collective de 2008, les artistes sont amenés à céder tous leurs droits à leurs producteurs, en échange d’une rémunération forfaitaire, qui couvre toutes les diffusions, physique, matérielle ou immatérielle. C'est ce qu'on appelle le contrat de non-exclusivité, qui s'applique à la majorité des artistes.

C’est contre ces cessions de droits que veut lutter la Spedidam, afin d’instaurer une relation directe entre artistes et plateformes en ligne, sans passer par les producteurs.

  • Comment faire pour que les artistes-interprètes puissent directement être rémunérés par les plateformes en ligne ?

En les obligeant par la loi. C’est pourquoi la Spedidam rencontre régulièrement les parlementaires, notamment la commission culture de l’Assemblée nationale, pour les inciter à modifier la loi. Il suffirait, par exemple, d’introduire une disposition au code de la propriété intellectuelle, qui intègre un droit à la rémunération pour toute utilisation à la demande.

A partir de là, les sociétés d’artistes, comme la Spedidam, se chargeraient de collecter les rémunérations auprès des plateformes, puis de les redistribuer aux artistes au prorata du nombre de diffusions en ligne.

  • La France est-elle seule dans ce combat ?

Non, c’est un combat européen. 36 sociétés d’artistes, dont la Spedidam, se sont regroupées au sein du collectif « Fair internet for performers » pour fédérer leur action, afin d’obtenir une rémunération directe artistes-plateformes partout en Europe. Une pétition circule en ligne ainsi qu'un module explicatif :

  • Un combat perdu d’avance ?

La Spedidam se veut optimiste. D’une part parce qu’elle se sent écoutée avec intérêt par les élus qu’elle rencontre. D’autre part, parce qu’Emmanuel Macron n’est pas insensible à cette question. Dans son discours sur l’Europe, à la Sorbonne, le 26 septembre 2017, le président a défendu le droit d’auteur comme une nécessité pour assurer « la juste rémunération de toutes les formes de créations » qui sont captées par ces plateformes d’accès.

Un optimisme qui a des limites toutefois. Si l’union européenne travaille actuellement à une réforme du droit d'auteur pour faire face à ces enjeux numériques, c'est loin d'être satisfaisant pour les artistes-interprètes, à qui l'on propose notamment de négocier un peu plus d'argent auprès des producteurs. C'est pourquoi ils se mobilisent pour faire pression sur le législateur européen et français.