Nouvelle victoire judicaire des héritiers de Django Reinhardt contre la Sacem

Les héritiers de Django Reinhardt ont obtenu de la cour d’appel de Versailles une nouvelle répartition, plus favorable, des droits du célèbre morceau « Nuages ». Jusqu’alors, ils étaient partagés avec le parolier Jacques Larue.

« C’est une victoire pour les ayant-droit et, surtout, la réalité musicale ». Le défenseur des petits-enfants Reinhardt se félicite de la décision de la cour d’appel de Versailles. Vendredi dernier, la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem ) a été condamnée à requalifier le morceau Nuages en « composite », c’est-à-dire avec une existence propre, et non plus en « collaboration » avec le parolier Jacques Larue.

Les héritiers ont réussi à prouver que l’œuvre de leur grand-père avait été composée en 1940 dans une première version instrumentale et que les paroles ont été ajoutées « seulement » en 1941 par Jacques Larue. Pour sa défense, la Sacem a mis en avant la déclaration signée de Django Reinhardt dans laquelle le musicien reconnaît une « œuvre commune ». Mais la famille a fait remarquer que leur aïeul était illettré, et ne pouvait connaître la portée juridique de la qualification d’œuvre de « collaboration ».

Cette désignation erronée a privé la famille d’un manque à gagner important, qui avait été reconnu une première fois par le tribunal de grande instance de Nanterre, d’environ 250 000 euros pour les dix dernières années. Cependant, tout en reconnaissant l’erreur, la cour d’appel a considéré que les règles de prescription empêchaient toute rétroactivité. La requalification du contrat et la nouvelle répartition ne s’appliquent que pour l’avenir. « Il n’est pas exclu que nous formions un pourvoi en cassation » a indiqué l’avocat des héritiers.

Django Reinhardt est décédé le 16 mai 1953 à l’âge de 43 ans. Nuages passera dans le domaine public en 2024.

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