Le Conseil d'Etat confirme la fermeture des salles de spectacle

Le Conseil d'Etat a confirmé la fermeture des lieux culturels jusqu'au 7 janvier minimum tout en laissant un espoir de réouverture plus tôt.

Le Conseil d'Etat confirme la fermeture des salles de spectacle
Les salles de spectacles restent fermées., © Getty

Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des salles de spectacle au moins jusqu'au 7 janvier, en raison d'une situation sanitaire "dégradée et incertaine". Il a néanmoins laissé l'espoir d'une réouverture plus tôt si l'épidémie se calme. 

La plus haute juridiction administrative, saisie en urgence par les professionnels de la culture, a rejeté leur demande de réouverture en soulignant le "caractère très évolutif" de la situation sanitaire et "le risque d'augmentation de l'épidémie à court terme."

Les membres du Conseil d'Etat ont expliqué que la décision de fermeture annoncée par Jean Castex lors de son allocution du 10 décembre « ne porte pas une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales », dont la liberté d'expression,  évoquées par les représentants du monde de la culture. 

Dans un même temps, le Conseil d'Etat a validé partiellement les arguments des professionnels de la culture en estimant que la fermeture des lieux culturels porte atteinte aux libertés et ne pourra pas être « justifiée par la seule persistance d'un risque de contamination de spectateurs par le virus SARS-CoV-2 ». 

La plus haute juridiction administrative a relevé que des protocoles sanitaires ont été mis en place pour lutter contre la propagation de l'épidémie dans les salles de spectacle où le risque de transmission du virus est « plus faible que pour d'autres évènements rassemblant du public en lieu clos ».

Le Conseil d'Etat s'est réuni le 21 décembre pendant trois heures pour examiner neuf recours en référé-liberté déposés en urgence par plusieurs dizaines d'artistes et de représentants du monde du spectacle et du cinéma après la décision de Jean Castex de poursuivre la fermeture des lieux culturels. 

Le 22 décembre, lendemain de l'examen du recours par le Conseil d'Etat, les chiffres de contamination avoisinaient les 12000 cas positifs, loin de la barre des 5000 cas quotidiens fixés par Emmanuel Macron lors de son allocution du 24 novembre pour une évolution de la situation.