Les eurodéputés adoptent la réforme du droit d'auteur

Le Parlement européen a voté mercredi 12 septembre 2018 en faveur de la très sensible réforme du droit d'auteur, au grand dam des géants du net qui doivent désormais rémunérer bien davantage les artistes et créateurs de contenus.

Les eurodéputés adoptent la réforme du droit d'auteur
Le Parlement européen au moment du vote à Strasbourg, © AFP / Frederick Florin

« C'est un vote historique pour la presse et la démocratie », se sont félicitées les associations européennes des éditeurs de journaux et des magazines, ENPA et EMMA, à la suite de l’adoption de la réforme du droit d’auteur par les eurodéputés à Strasbourg, le mercredi 12 septembre 2018.

Depuis sa présentation il y a quasiment deux ans, le 14 septembre 2016, par la Commission européenne, ce projet de directive oppose les artistes, éditeurs de presse aux acteurs de l’industrie numérique et activistes de la liberté sur internet. 

Réunis en plénière dans une ambiance électrique à Strasbourg, les eurodéputés ont avalisé une nouvelle version du texte rejeté le 5 juillet dernier, qui crée notamment un  « droit voisin » du droit d'auteur pour les éditeurs de presse.

Sur les 703 eurodéputés présents, le texte a été adopté avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions. Ce vote ouvre désormais la voie aux négociations avec le Conseil de l'Union européenne (et la Commission européenne, afin de s'entendre sur un texte définitif.

Le principe de cette réforme est d'inciter les plateformes, comme YouTube (détenu par Google), à mieux rétribuer les artistes, créateurs de contenus (article 13). Pour dissiper les inquiétudes de certains, qui craignaient un danger pour l'innovation, la version du texte finalement votée mercredi par les eurodéputés exclut du champ d'application les petites et micro-plateformes.

« Une grande victoire pour la création »

Le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, et la commissaire à l'Economie numérique, Mariya Gabriel, se sont félicités de ce vote positif. « C'est un signal fort et positif et une étape essentielle pour achever notre objectif commun de moderniser les règles du droit d'auteur dans l'Union européenne », ont-ils estimé dans un communiqué commun.

En France, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a déclaré : « Protéger les créateurs à l'heure du numérique, c'est garantir aux utilisateurs d'internet toujours plus de diversité et de richesse dans les contenus culturels. A l'heure où l'extrême droite prône le repli identitaire et le retour aux frontières nationales, l'Europe politique a apporté la plus belle des preuves de sa capacité à protéger notre modèle culturel ». 

Plusieurs sociétés gestionnaires de droits ont fait part de leur enthousiasme, comme la Sacem (auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), qui affirme dans un communiqué qu’un s’agit d’une « grande victoire pour la création, mais aussi pour la souveraineté européenne face aux partisans de la dérégulation. » Ce sentiment est partagé par l’Adami (artistes-interprètes) : « Concrètement, pour les artistes-interprètes, chaque État membre devra désormais garantir une rémunération juste et proportionnelle à l’exploitation de leur travail sur Internet ».

« L'Europe tourne une page, celle de la fin de l'impunité des géants de l'Internet et font le choix de la création en Europe », écrit de son côté la SCAM (société d’auteurs).  

avec AFP