Les droits d’auteur des oeuvres de Ravel : un cas d’école juridique

Comment fonctionnent les droits d’auteur en France ? Que signifie l’entrée d’une oeuvre dans le domaine public ? L’histoire des œuvres de Maurice Ravel lève le voile sur un système juridique complexe.

Les droits d’auteur des oeuvres de Ravel : un cas d’école juridique
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Le 1er mai 2016, l’emblématique Boléro de Ravel tombe dans le domaine public. Une date qui marque la fin d’une incroyable histoire autour des droits d’auteur de l’oeuvre, entre batailles juridiques et politiques. Pour débuter, rappelons que les droits d’auteur protègent les oeuvres en réglementant leur utilisation. Ces droits reviennent d’abord à l’auteur de l’oeuvre. Quand ce dernier meurt, ce sont les ayants droit (héritiers, gestionnaire des droits ou éditeurs) qui récupèrent les droits.

Entrée dans le domaine public : un calcul farfelu

En France, la durée légale pour qu’une oeuvre entre dans le domaine public est de 70 ans après l’année de mort du compositeur. Maurice Ravel décède le 28 décembre 1937, donc, d’après la loi, son Boléro devait tomber dans le domaine public en 2008. Alors pourquoi fallait-il attendre 2016 pour qu’il entre dans le domaine public ? Deux critères sont à prendre en compte : les deux guerres mondiales et... Jack Lang.

Pendant les deux guerres mondiales, plusieurs pays européens dont l’Italie, la Belgique et la France, ont appliqué une prorogation de guerre, c’est à dire une extension de la durée des droits d’auteur. Cette décision permettait aux auteurs (ou aux ayants droit) de compenser les pertes occasionnées pendant les conflits.

Pour la première guerre mondiale, la prolongation est égale au temps écoulé entre le début de la guerre et le 31 décembre 1920 (fin de l’année suivant la signature du traité de paix de 1919). Ainsi, les oeuvres publiées avant 1919 obtiennent un délai supplémentaire de 6 ans et 152 jours avant d’entrer dans le domaine public.

Pour la deuxième guerre mondiale, le délai est de 8 ans et 120 jours. La durée légale est calculée entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948. Et pour les oeuvres publiées avant les deux guerres, les deux délais sont additionnés, ce qui allonge la durée de 14 ans et 272 jours avant que l’oeuvre entre dans le domaine public.

Revenons au Boléro. L’oeuvre est créée en 1928, entre les deux guerres. C’est donc la prorogation liée à la deuxième guerre mondiale qui s’applique, soit 8 ans et 120 jours. A l’époque, la durée légale de protection des oeuvres musicales s’étend à 50 ans d’après la loi de 1866. Le Boléro devait tomber dans le domaine public en 1986… jusqu’à l’intervention de Jack Lang, juste à temps, en 1985.

La loi Lang et le Boléro

Le 3 juillet 1985, la loi relative aux droits d’auteur est adoptée. Inspirée des premiers textes de loi sur la propriété littéraire et artistique de 1957, elle permet d’allonger la protection des oeuvres musicales de 50 à 70 ans. Jack Lang, alors ministre de la Culture, n’a qu’une objectif en tête : aider et protéger les artistes.

Mais l’enquête des journalistes Irène Inchauspé et Rémi Godeau (Main basse sur la musique : enquête sur la Sacem ) révèle qu’un autre homme intervient cette année-là, avec un but plus particulier : Jean-Manuel Scarano. Producteur et PDG des éditions Durand (qui possèdent les droits des oeuvres de Ravel), il rencontre le sénateur Charles Jolibois, rapporteur de la commission spéciale sur le texte de loi et le convainc de la « nécessité de prolonger le délai de protection ».

Résultat, le texte de loi adopté, Jean-Manuel Scarano, en tant qu’éditeur, obtient 20 ans supplémentaires pour toucher les droits sur les partitions de Ravel. Un butin colossal, chiffré à plusieurs millions d’euros…

Cette affaire met en lumière le rôle de l’éditeur. Dans l’affaire du Boléro, la maison d’éditions Durand se charge de la diffusion et de l’exploitation des partitions et disques de Ravel. Elle négocie et signe un contrat avec l’auteur, ou les ayants droit, et touche, à hauteur d’un certain pourcentage, les droits sur les partitions et disques vendus.

Et les autres oeuvres ?

En 2008, dix pièces écrites par le compositeur français tombent dans le domaine public. Ce sont des oeuvres publiées après la deuxième guerre mondiale. La Chanson du rouet, la Ballade de la reine morte d’aimer ou encore la Sérénade grotesque sont protégées pendant 70 ans à partir de l’année suivant le décès de Maurice Ravel. Le compositeur français est mort le 28 décembre 1937, on compte alors les 70 ans à partir de 1938.

En 2016, le Boléro n’entre pas seul dans le domaine public. Toutes les oeuvres publiées à partir de 1920 (donc après la première guerre mondiale) obtiennent un délai supplémentaire de 8 ans et 120 jours par rapport aux 70 années légales de protection. Ainsi, le Concerto pour la main gauche, Tzigane, la Sonate pour violon et violoncelle, entre autres, sont également libres à partir du 1er mai 2016.

En 2022, les oeuvres publiées avant la Première Guerre mondiale obtiennent les prorogations des deux guerres mondiales, soit 14 ans et 272 jours d’extension supplémentaires. Ainsi à partir de cette date, on pourra jouer librement Daphnis et Chloé, Ma mère l’Oye, Le Tombeau de Couperin et d’autres…

D’autres pièces de Ravel devront encore attendre avant de tomber dans le domaine public. Ce sont les oeuvres dites « en collaboration». Parmi elles, L’Enfant et les sortilèges dont le livret a été écrit par Colette et qui sera libre en 2025. Pour cet opéra, il faut attendre les 70 ans réglementaires, mais à compter de la mort de la romancière, décédée en 1954, pour que l’oeuvre entre dans le domaine public.

Même calcul pour Don Quichotte à la dulcinée dont les paroles ont été écrites par Paul Morand, décédé en 1976. Ainsi, l’oeuvre ne tombera dans le domaine public en 2055.

Les droits d'auteur pour la musique en France...

3 questions à Laure Bouchard, avocat en propriété intellectuelle

France Musique : Comment fonctionnent les droits d’auteur ?

Laure Bouchard : Il faut distinguer les droits d’auteur de ceux des différents interprètes qui ont pu livrer une interprétation personnelle de cette œuvre. Ces interprétations jouissent d'une protection particulière. Même si l'œuvre de Ravel tombe dans le domaine public, une autorisation sera donc toujours nécessaire pour exploiter une interprétation déjà existante. Il en va de même des arrangements de l'œuvre qui auraient pu être créés par la suite.

Attention également, le droit moral de l'auteur subsiste même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. Cela a notamment pour conséquence que les ayants droit de Ravel pourront toujours agir contre une exploitation du Boléro dont ils estimeraient par exemple qu'elle porte atteinte à l'intégrité de l'œuvre. Le droit moral implique également que le nom du compositeur soit toujours mentionné.

Que signifie une entrée dans le domaine public pour une œuvre musicale ?

Lorsqu'une œuvre musicale entre dans le domaine public, cela signifie qu'aucune autorisation des ayants droit du compositeur ne sera plus nécessaire pour jouer cette œuvre en public, ou pour enregistrer et diffuser une nouvelle interprétation de cette œuvre. Aucune rémunération ne sera donc versée aux ayants droits pour cela.

Quels sont les principaux changements liés à l’entrée d’une oeuvre dans le domaine public ?

Une fois l'œuvre tombée dans le domaine public, son exploitation ne génère plus de rémunération pour les ayants droits du compositeur, qu'il s'agisse de l'éditeur devenu cessionnaire (acquéreur), des droits par contrats, ou des héritiers.

A l'inverse, pour les œuvres toujours protégées, l'autorisation est nécessaire et génère des redevances. L'exploitation de l'œuvre sans autorisation constitue une contrefaçon. Cependant, seuls les droits du compositeur (Ravel en l'occurrence) tombent dans le domaine public.

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