Le tribunal suspend la sanction disciplinaire du CNSMDP à l'encontre de Jérôme Pernoo

La direction du Conservatoire supérieur de Paris avait décidé en septembre d'exclure pendant un an le professeur de violoncelle. Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce mardi la sanction, en la jugeant disproportionnée.

Le tribunal suspend la sanction disciplinaire du CNSMDP à l'encontre de Jérôme Pernoo
Jérôme Pernoo aux Victoires de la Musique classique, en 2016, © AFP / Remy Gabalda

Nouveau chapitre dans le conflit qui oppose le CNSMD de Paris au professeur de violoncelle Jérôme Pernoo. En septembre, l'établissement décidait d'exclure son enseignant pour une durée d'un an, abandonnant le licenciement pour faute grave "dans une démarche d'apaisement". Ce mardi, le tribunal administratif de Paris a décidé de suspendre cette sanction disciplinaire. Jérôme Pernoo avait été suspendu de ses fonctions en mars dernier à la suite d'accusations de violences sexuelles et d'une enquête interne.

Dans l'ordonnance de justice que France Musique s'est procurée, le tribunal considère que l'utilisation de "propos inadaptés" et qu'une "attitude inappropriée" de Jérôme Pernoo durant ses cours peuvent "être regardées comme établies". C'est à dire le recours à des surnoms, de phrases à connotation sexuelle, "notamment sous forme de contrepèteries", et des "contacts physiques réguliers" qui incluent "des bises et des accolades fréquentes". Des griefs qui peuvent être considérés comme "graves", juge le tribunal administratif, en raison des fonctions d'enseignant de Jérôme Pernoo et de sa "position de musicien renommé face à un public encore jeune et influençable".

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Une sanction qui présente un "caractère disproportionné"

Néanmoins, le juge des référés a considéré que la sanction - c'est-à-dire l’exclusion temporaire pendant un an avec retenue de traitement - était disproportionnée, privait le professeur de toute ressource financière et portait atteinte à sa réputation. Il souligne aussi que Jérôme Pernoo n’a jamais fait l’objet d'aucun signalement ni de sanctions pour des faits similaires depuis son recrutement, il y a 14 ans. La décision de justice pointe aussi l'"ancienneté de certains faits", évoque le "manque d’impartialité de l’enquête administrative" ainsi que "l’irrégularité de la composition du conseil de discipline". Le conservatoire devra en outre verser à Jérôme Pernoo la somme de 2.000 euros. Les avocats du professeur se félicitent dans un communiqué d'une décision qui n’est "que la conséquence de l’absence de tout fondement des injustes poursuites dont il est la victime depuis de longs mois".

Le tribunal administratif reste saisi de la requête au fond de Jérôme Pernoo, et devrait statuer d’ici un an. Si la formation collégiale du tribunal valide la décision du juge des référés, elle annulera alors définitivement la sanction du conservatoire à l'encontre du professeur. "Le CNSMDP forme dès aujourd’hui les recours qui s’imposent contre cette décision du tribunal administratif de Paris qui ne préjuge en aucun cas du jugement à venir sur le fond dans ce dossier", indique l'établissement dans un communiqué transmis à France Musique. En soulignant que "plusieurs plaintes contre Jérôme Pernoo ont été déposées par d’anciens élèves, entre les mains du Procureur de la République de Paris."**

Au mois de septembre, nous apprenions que le conservatoire avait décidé "d’abandonner le projet de licenciement pour faute grave" concernant Jérôme Pernoo, privilégiant donc une exclusion temporaire. Le violoncelliste avait dans un premier temps été réintégré dans les effectifs de l’établissement le 16 juillet, car la mesure de suspension était arrivée à expiration. Le professeur de violoncelle était suspendu depuis la mi-mars à la suite d'accusations de violences sexuelles et d'une enquête interne menée par la société privée Egae. Dans le cadre cette enquête interne, selon Mediapart, étaient décrits "des attouchements envers plusieurs jeunes garçons, mineurs". Parallèlement, le Parquet de Paris confirmait qu’une enquête préliminaire menée par la Brigade de protection des mineurs avait été ouverte en avril.