Le streaming dope l’industrie musicale, mais creuse les inégalités

Pour la première fois depuis vingt ans, le marché numérique de la musique enregistrée dépasse les ventes physiques. Ce renouveau relance toutefois le débat sur la diffusion des données personnelles des artistes qui ne sont bien souvent pas rémunérés à la hauteur de leur travail.

Le streaming dope l’industrie musicale, mais creuse les inégalités
Young woman listening to earbuds with hair spread out © Tomas Rodriguez/Corbis

L’année 2015 a observé une telle croissance dans le secteur du numérique que le revenu global du marché augmente actuellement de 3,2%, première augmentation significative depuis vingt ans. Le streaming lui, a progressé de 45,2% la même année grâce notamment à la diffusion des smartphones mais surtout au développement des services de musique en ligne payants. Ce chiffre illustre l’explosion de la consommation de musique dans le monde. Mais si l’industrie a su évoluer dans le bon sens, en accélérant le processus de numérisation et en permettant un libre accès à de nombreux contenus, la rémunération des artistes ne s’adapte pas parfaitement au système du streaming gratuit, toujours sous-représenté face aux abonnements payants.

Un transfert de valeur est donc observé. En effet, les gains générés par cette industrie ne sont pas reversés de manière équitable, ce qui est pourtant nécessaire aux investissements futurs. Or cet état de fait est encouragé d’une certaine manière par le manque d’encadrement législatif, notamment de la part de l’Union Européenne.

Les données personnelles (textes, musiques, données des albums…) doivent être accompagnées d’une protection lors de leurs transits en dehors des pays d’origine, mais lorsque la musique franchit les frontières un niveau supérieur de protection est requis.

Les principes du Safe Harbor (ou Sphère de sécurité) permettaient aux entreprises américaines de certifier leur respect vis-à-vis de la législation de l’Espace économique européen, afin de pouvoir détenir l’autorisation de transférer des données personnelles d’individus, au sein de cet Espace, vers les Etats-Unis.

Le Safe Harbor a été créé afin de permettre aux entreprises US de se conformer aux dispositions de la directive européenne 95/46/ CE sur la protection des données personnelles. Or le Cour de Justice européenne a décidé le 6 Octobre 2015 de suspendre le Safe Harbor établit entre l’Espace économique européen et les Etats-Unis. Au passage, la CJUE écharpe la Commission pour avoir noué cet accord qui peut être contourné par les entreprises américaines. Ainsi celles-ci peuvent outrepasser les règles normalement applicables par exemple à l’octroi de licence concernant les catalogues musicaux des artistes.

Ce contournement est à l’origine d’une certaine distorsion du marché de la musique numérique et principalement du déséquilibre des rémunérations des artistes.

Des mesures fortes sont donc attendues de la part de l’Union Européenne cette année, d’ailleurs la Commission a annoncé dès le 2 Février dernier qu’un nouveau texte baptisé « Privacy Shield » entrera en vigueur afin de remplacer le Safe Harbor.

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