Le régime des intermittents du spectacle en question

Depuis la proposition du Medef de supprimer le régime des intermittents, la polémique n’en finit plus d’enfler entre le patronat, syndicats et salariés. Décryptage d’un dossier explosif.

Alors que se tient actuellement la renégociation de l’assurance chômage, le Medef a jeté un pavé dans la mare en proposant de supprimer le régime des intermittents. Le syndicat des patrons veut tout simplement tirer un trait sur les annexes 8 et 10 qui s’appliquent aux ouvriers, techniciens et artistes du spectacle vivant et leur alignement sur le régime général d’indemnisation du chômage. Une proposition qui a déclenché la colère des intermittents et des syndicats, mais aussi du gouvernement qui estime qu’il s’agit là d’une « provocation ».

Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, s’en est pris au Medef, l’accusant de vouloir « tuer la culture » et en rappelant que ce secteur représente 3,2% du produit intérieur brut. « Economiquement on a besoin des intermittents. Quand vous investissez un euro dans un festival ou un établissement culturel, vous avez 4 à 10 euros de retombées économiques pour les territoires ». Un soutien de poids qui n’est pas sans déplaire aux syndicats. Pour Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle, il ne faut pas « boud(er) pas (son) plaisir. La ministre a été claire en indiquant qu’elle n’était pas prête à relever les seuils (le nombre d’heures nécessaires pour être indemnisés) ».

En revanche, elle n’a pas soufflé mot sur le mode de calcul. La CGT demande un calcul sur 12 mois des 507 heures requises, au lieu de 10 mois (techniciens) et 10,5 mois (artistes) aujourd’hui. Elle propose aussi une mesure d’économie avec un plafonnement mensuel du cumul des salaires et des allocations chômages à 4 600 euros environ (175% du plafond de la sécurité sociale).

Forte mobilisation des intermittents

Le dossier est resté plus que sensible depuis les dernières importantes mobilisation en 2003. Et elles pourraient à nouveau être d’actualité en 2014. Une assemblée générale des intermittents du spectacle a fait salle comble ce lundi 17 février au Théâtre du Rond-Point à Paris. Elle s’est conclue par un appel à des « ripostes pour marquer l’opinion publique et la presse ». Une première manifestation est prévue le jeudi 27 février, date de la prochaine séance de négociation sur l’assurance chômage. La seconde journée de mobilisation est prévue pour le 12 mars.

Même s’il est encore trop tôt pour connaître l’ampleur de ces manifestations, il se pourrait qu’elles mobilisent beaucoup d’acteurs du secteur. Preuve en est, plus de 700 personnes étaient présentes dans la salle du Rond-Point pour assister à l’assemblée générale. Du jamais vu depuis des années.

Le régime des intermittents, qui a bénéficié à quelques 112 000 personnes en 2012, accuse selon la Cour des Comptes d’un déficit de 1 milliard d’euros. L’Unedic évalue pour sa part à 320 millions d’euros le surcoût du régime par rapport au régime ordinaire. Selon les syndicats, un intermittent sur deux n’est actuellement pas indemnisé et le régime, qui correspond à une précarité, n’est nullement un « privilège ». Les partenaires sociaux se sont donné jusqu’au 13 mars pour parvenir à un accord sur l’assurance chômage, l’actuelle réglementation expirant fin mars. Pour 2014, la prévision du déficit global de l’assurance chômage devrait être de 4,4 milliards d’euros et la dette estimée à plus de 22 milliards d’euros.

Retrouvez une table ronde sur le sujet des intermittents du spectacle dans la matinale de Jean-Michel Dhuez, jeudi 20 février à partir de 8h08.

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