Droits d'auteurs : le Parlement européen vote en faveur de l'harmonisation

Approuvé par une très large majorité au Parlement européen, ce nouveau texte de loi prévoit une simplification et une harmonisation de la gestion collective des droits d'auteurs afin de l'adapter à l'ère numérique. Des dispositions qui inquiètent le monde de la musique réuni à Cannes pour le Midem.

Droits d'auteurs : le Parlement européen vote en faveur de l'harmonisation
La directive visant à harmoniser la gestion des droits d'auteurs dans l'UE a été votée à une très large majorité. (© Klaus Hackenberg/Corbis)

La nouvelle directive européenne sur l'harmonisation de la gestion des droits d'auteurs a été approuvée haut la main avec 640 voix, 18 voix contre et 22 abstentions. Et ce n'est pas une surprise puisqu'un accord avait déjà été trouvé en novembre dernier entre négociateurs du Parlement européen et de des Etats de l'UE. Cette directive "est la preuve que le droit d'auteur s'adapte aisément au monde numérique ", a souligné lors du débat l'eurodéputée française Marielle Gallo (PPE, droite), qui était rapporteur du texte. Elle est également "la preuve que le droit d'auteur n'est pas un frein mais un atout, un levier de croissance et un gisement d'emplois pour le marché unique du numérique ", a-t-elle ajouté.

Qu'est-ce qui va changer ?

Les plateformes légales de musique en ligne (Spotify, Deezer, Qobuz, etc.) pourront obtenir des licences paneuropéennes aurpès d'un petit nombre de sociétés collectives de gestions des droits d'auteurs, plutôt que de négocier avec des organisations séparées dans chaque Etat membre. Les répertoires spécialisés ne seront pas laissés pour compte puisqu'ils se verront octroyer des licences aux mêmes conditions qu'aux répertoires plus populaires.

Autre changement pour les auteurs, le texte prévoit qu'ils soient rémunérés le plus rapidement possible, c'est-à-dire dans un délai n'excédant pas neuf mois après la fin de l'exercice où les royalties sur les oeuvres auront été collectées. La directive impose aussi une meilleure gouvernance des sociétés de gestion collective des droits d'auteurs, dont fait par exemple partie la Sacem en France. Cela donnera, "par exemple, aux titulaires de droits la possibilité d'être plus impliqués dans le processus de prise de décision interne des organisations de gestion collective ", a souligné le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, qui a salué le vote du Parlement dans un communiqué.

Le Conseil, qui représente les Etats, doit encore formellement adopter le texte dans les prochaines semaines. Les Etats membres auront ensuite deux ans pour transposer la directive dans leurs lois nationales.

Inquiétudes

Le vote du Parlement européen sur cette nouvelle loi intervient au moment où le monde de la musique a exprimé ses inquiétudes sur l'avenir du droit d'auteur en Europe, à l'occasion du Midem, rendez-vous annuel mondial de l'industrie musicale, qui se termine ce mardi 4 février à Cannes. La Commission européenne a en effet lancé des consultations et pourrait faire des propositions dans les prochains mois pour une remise à plat du droit d'auteur, cette fois-ci sur le fond.

Les créateurs craignent un affaiblissement de leurs droits sous la forme d'une augmentation du nombre d'exceptions au droit d'auteur ou de réduction de la période pendant laquelle les droits sont protégés. Le 29 janvier, l'association européenne des auteurs-compositeurs (ECSA) a lancé une pétition en ligne "contre le démantèlement des droits des créateurs " en Europe.

Avec AFP.