Ce qu'il faut savoir sur l'intermittence

Le sort des festivals de l'été est de plus en plus incertain alors que les intermittents multiplient les actions pour se faire entendre par le gouvernement. Un résumé de la situation pour bien comprendre ce qu'est l'intermittence et pourquoi cette protestation.

La situation des festivals est de plus en plus tendue alors que les intermittents multiplient les actions pour se faire entendre par le gouvernement. Aurélie Filippetti, ministre de la culture, vient d'annoncer l'avancement de quelques mois de la concertation tripartite prévue sur la question brûlante de leur système d'indemnisation.

Pour tenter d'éviter l'annulation de plusieurs festivals, la concertation aura lieu au début de l'été. Le gouvernement a décidé de nommer un médiateur, en la personne de Jean-Patrick Gille, député PS d'Indre-et-Loire, qui s'est vu confié une mission de propositions sur l'assurance-chômage des artistes et des techniciens du spectacle.

Le gouvernement craint de vivre à nouveau ce qu'il s'était passé à l'été 2003 où la mobilisation des intermittents avait perturbé la saison culturelle estivale, conduisant à l'annulation de plusieur festivals comme celui d'Avignon, d'Aix-en-Provence, de La Rochelle ou de Rennes.

Pourquoi ça coince ?

En mars dernier, le Medef suscite la polémique en souhaitant mettre fin au régime des intermittents du spectacle. Après un accord conclu, le gouvernement se félicite d'avoir "sauvé" leur système d'assurance-chômage, mais le nouveau cadre mis en place ne convient pas du tout aux intermittents. Le dispositif de 2003 qui avait mis le feu aux poudres est conservé, il ne permet pas de prendre en compte toutes les heures travaillées.

De plus, le nouvel accord accroît les contraintes puisque désormais le cumul entre le salaire et les indemnités chômage sera plafonné à 4283 euros par mois contre 5475 euros actuellement, les cotisations sociales des intermittents vont augmenter de deux points, une augmentation qui, selon la CGT Spectacle, signifie une baisse de salaire de 0,7% à 0,8%.

Dernier point qui fâche, le délai de carence entre la perception des derniers revenus et le versement des allocations-chômage, et qui donc retarde l'ouverture des droits au chômage, concernera près de la moitié des intermittents contre 9% actuellement.

Se positionnant contre ces nouvelles règles, les représentants des intermittents exigent la suspension pure et dure de la procédure d'agrément de l'accord du 22 mars. Ils veulent réouvrir les négociations avec les partenaires sociaux et ont donc décidé de se mobiliser lors des premiers festivals de l'été alors que l'agrément doit être validé en juin.

Quelle marge de manoeuvre ?

Au nom du respect du dialogue social, le gouvernement ne semble pas prêt à faire marche arrière sur l'accord du 22 mars, comme le souhaiteraient les intermittents protestataires. Le médiateur Jean-Patrick Gille a la mission d'évaluer les effets réels du changement de dispositif. Le député dispose de quinze jours pour préparer une concertation pour lutter contre la précarité dans le secteur culturel, avec l'idée de proposer une caisse parallèle pour les intermittents les plus fragiles.

Une décision du gouvernement qui ne change rien à la détermination du mouvement prostestaire. La Coordination nationale des intermittents et précaires (CIP) parle de "poudre aux yeux " et réclame des "droits sociaux pour tous ".

Les protestataires vont donc faire monter la pression en brandissant la menace d'un été de mobilisations similaire à celui de 2003. L'annulation des festivals serait un coup dur porté à l'économie touristique, ce dont l'Etat devrait tout faire pour y échapper, en contrepartie, cela constituerait également un lourd manque à gagner pour les artistes et les compagnies.

C'est quoi, un intermittent ?

Première vérité à rétablir lorsqu'on parle de l'intermittence, il faut savoir que ce n'est ni un métier ni un statut. Il s'agit d'un régime spécifique créé en 1936 pour les techniciens et cadres du cinéma qui travaillent sur des productions limitées dans le temps et doivent alterner avec des périodes de chômage.

Afin de permettre de multiplier les contrats à durée déterminée, le CDDU (u pour usage) voit le jour en 1998 et permet de renouveler sans limite dans le temps plusieurs contrats de très courte durée. C'est pour combler la vacance entre ces deux contrats qu'intervient le régime spécial d'assurance-chômage.

En France, ils sont 254 394 à avoir cotisé au régime des intermittents en 2011 selon le rapport du député PS Jean-Patrick Gille. Mais seulement 43% d'entre eux ont bénéficié d'au moins une journée d'indemnisation. Car pour être allocataire de l'assurance-chômage il faut justifer de 507 heures de travail sur dix mois pour les techniciens et dix mois et demi pour les artistes. Par comparaison, il faut 610 heures sur 28 mois pour les salariés du régime général.

Une fois les 507 heures atteintes, l'intermittent touche une indemnisation pendant huit mois alors que dans le régime général, un jour indemnisé égale une journée travaillée. C'est cette "inégalité" que pointe le Medef en estimant qu'à salaire égal, un intermittent et un salarié du régime général ne perçoivent pas la même allocation.

Les salariés du secteur culture ne sont pas tous pour autant affiliés au régime de l'intermittence. Selon Pôle Emploi, un tiers d'entre eux dépend du régime général en CDI ou en CDD.

Combien ça coûte ?

Personne n'arrive à se mettre réellement d'accord sur la question du coût. Pour la Cour des comptes, le régime des intermittents coûterait 1 milliard d'euros par an et représenterait un tiers du déficit de l'assurance-chômage tout en ne bénéficiant qu'à 3% des demandeurs d'emploi. Le député Jean-Patrick Gille n'est pas d'accord et estime que ce coût d'1 milliard est surévalué. Idem pour l'Unedic qui avance un chiffre trois fois moins important, de l'ordre de 320 millions d'euros.

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